NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TEMPS PARTIEL
Le décret n° 2024-1263 assouplit les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.
L’évolution de la réglementation porte sur :
- l'ouverture du temps partiel sur autorisation aux fonctionnaires et aux agents contractuels à temps non complet ;
- l'extension aux agents contractuels à temps non complet du temps partiel de droit dans le cadre de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ;
- la suppression de toute condition d’ancienneté pour les agents contractuels.
Le décret est entré en vigueur au 1er janvier 2025.
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