Tel. 02 43 24 25 72
Le décret n° 2024-1263 assouplit les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.
L’évolution de la réglementation porte sur :
Le décret est entré en vigueur au 1er janvier 2025.
Le 19/03/2025
Le 19/03/2025
Le 11/03/2025
Le 04/03/2025
Le 03/03/2025
Le 27/02/2025
Le 27/02/2025
Le 24/02/2025
Le 28/01/2025