PARTICIPATION SANTÉ : QUELLES COTISATIONS SOCIALES ?
Vous êtes invités à consulter le point 43 de la FAQ disponible ci-dessous, qui vous indiquera le traitement social applicable à la participation de l’employeur
Pour rappel, voici la FAQ dans son intégralité.
LES ACTUALITÉS DU MOMENT
Nouvelle session : Manipulation des extincteurs
Le 06/10/2026
Promotion interne 2026
Le 05/10/2026
Places disponibles sur les formations MAC SST
Le 01/10/2026
Facilitez la gestion de vos recrutements avec Emploi-t
Le 01/10/2026
Parution des décrets relatifs à la rupture conventionn
Le 07/08/2026
LES ARCHIVES
Rencontrez les employeurs publics territoriaux en Sarthe !Publiée le 21/09/2026
Nouveau rebondissement concernant le report et l'indemnisation des congés annuelsPubliée le 14/08/2026
Nouvelles dispositions en matière de congés pour raison de santé et de temps partiel thérapeutique.Publiée le 03/08/2026
Congé supplémentaire de naissance MAJ 07/07/26Publiée le 07/07/2026
Nouvelle prestation : l'enquête administrativePubliée le 07/07/2026
PSC : Obligation de tenir un débat dans les organes délibérants 6 mois après les électionsPubliée le 10/06/2026
Attestation d'honorabilité : extension aux agents intervenant auprès de personnes âgées et en situation de handicapPubliée le 18/05/2026
Rappel des règles en matière d'affichage et tractage syndicauxPubliée le 13/05/2026
Focus sur les données 2025 de l’emploi public territorial en SarthePubliée le 22/04/2026
Médecine du travail : les obligations des employeurs publics territoriauxPubliée le 14/01/2026
Guide du maire employeurPubliée le 04/12/2025
Carrières : Transmission des arrêtés exécutoires au CDGPubliée le 11/04/2025
Obligation et modalités de nomination d'un secrétaire général de mairiePubliée le 05/08/2024