RSU 2024 - PRÉSENTATION AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DÉPARTEMENTAL
Présentation des RSU 2024 en Comité Social Territorial départemental
Une synthèse des données sociales des collectivités rattachées au Comité social territorial départemental a été présentée le 27 novembre 2025.
Le taux de retour RSU pour le CST est de 79% des collectivités qui y sont rattachées (+8% par rapport à 2023)
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Nb de retour |
Total affiliées rattachées au CT |
Taux de retour 2024 |
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Communes |
271 |
335 |
81% |
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Communautés de communes |
3 |
3 |
100 % |
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Autres établissements |
82 |
112 |
73% |
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Collectivités rattachées au CST départemental |
356 |
450 |
79 % |
Ci-après l'analyse présentée en Comité social territorial départemental.
Publicité du Rapport Social Unique 2024 avant le 31 décembre 2025
A la suite de la présentation consolidée des données sociales auprès du Comité social territorial départemental, et conformément à l'article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique :
« Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion".
Voici la fiche Repères des 356 RSU validés des communes et établissements rattachés au CST départemental.
Les fiches Repères 2024 par type et par strate seront disponibles début 2026.