DROIT SYNDICAL
Les représentants du personnel peuvent bénéficier de décharges syndicales et d’autorisations d’absence, notamment lorsqu’ils participent aux instances consultatives placées auprès du Centre de gestion.
Vous trouverez ici un tableau récapitulatif des décharges et autorisations d’absence des représentants du personnel des collectivités et établissements affiliés dépendant du CST du Centre de gestion, incluant ;
- Les textes applicables
- Le délai laissé au représentant du personnel pour avertir sa collectivité
- Le temps d’absence accordé
- Les hypothèses dans lesquelles la collectivité ou l’établissement employeur peut refuser l’absence et dans quelles conditions
- Les cumuls d’absence possibles
- Les hypothèses de remboursement de la collectivité ou l’établissement par le Centre de gestion.