Tel. 02 43 24 25 72
Déclarer ses cotisations au CDG
Le 10/06/2026
Un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance est-il en droit de réclamer la transmission d’un solde de tout compte à son autorité territoriale ?
MODÈLES D'ACTES
Vous trouverez dans cette rubrique des modèles de délibérations, d'arrêtés, de conventions, de contrats, des trames téléchargeables.
Voir les modèles de délibérations et d'arrêtés
Voir les trames, chartes et documents proposés par le Comité social territorial
Attention : chaque modèle correspond à une situation type. En aucun cas, il ne convient de les reprendre à l'identique sans réfléchir à l'adaptation à votre situation. Des termes sont à remplacer ou à modifier, des phrases à retirer selon les circonstances. Veillez à la réappropriation de ces documents.