MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE

Les collectivités et établissements publics territoriaux sarthois sont depuis plusieurs mois dépourvus d’un accès à un service de médecine professionnelle et préventive.

Cela entraîne des difficultés pour les agents (suivi, habilitation, aménagement de poste, …) et un risque accru en termes de responsabilité des élus, qui ne répondent pas à leur obligation de mettre en place ou d’adhérer à un réel service de médecine professionnelle et préventive. Le Centre de gestion s’est saisi de ce problème, sans succès immédiat (mutualisation, marché de téléconsultation, création d’un service interne) pour des raisons juridiques et des contraintes de recrutement des médecins du travail.

Santé au travail 72, contraint de se désengager de la fonction publique territoriale sauf à perdre son agrément total, s’est réorganisé depuis deux ans. De nombreux recrutements lui permettent aujourd’hui d’être en capacité de réintégrer les collectivités et établissements publics territoriaux sarthois, et cela à très court terme (dès janvier 2026). Cette solution leur permettra de disposer d’un service de santé au travail agréé, permettant de donner toute leur valeur juridique aux avis rendus par les médecins du travail (aménagements de poste, congés, aides du FIPH, …).

Le 27 novembre 2025, le CST départemental a rendu un avis favorable, sous certaines réserves tenant à la pérennité de cette réintégration et à la qualité du service, points sur lesquels il demeurera attentif. Les CST propres des collectivités de plus de 50 agents pourront se prononcer rapidement, le CDG 72 ayant transmis à ces collectivités l’ensemble des éléments relatifs à cette proposition.

 La proposition de Santé au travail 72

• Création d’une cellule dédiée à la fonction publique (2 médecins du travail, 2 infirmières du travail, 2 assistantes médicales, 1 préventeur)
• Compréhension et respect des règles de la fonction publique (pour rappel, la temporalité des visites a été modifié par le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025)
• Tiers temps assuré : visites sur place, participation aux instances
• Travail collaboratif avec le CDG 72
• Accès à l’ensemble du panel de prestations « annexes » (ergonomes, addictologue, …)

Toutes ces prestations sont à disposition des collectivités et établissements publics territoriaux adhérant au service, Santé au travail 72 ne facturant pas à l’acte ses prestations mais recourant à un forfait par agent. Ce forfait est fixé, au 1er janvier 2026, à 138 euros HT. 

L’ensemble des visites auront lieu de manière centralisée au Mans, dans les locaux de Santé au travail 72. A titre exceptionnel en cas d’incapacité totale des agents de se déplacer, des visites pourront être organisées au sein d’un pôle décentralisé de Santé au travail 72 ou, à défaut et lorsque cela apparaît pertinent et avec accord de l’agent, par la voie de la téléconsultation. 

Les adhésions pourront se dérouler tout au long de l’année 2026. La mise en place dès le 1er janvier 2026 sera possible pour les collectivités qui auront délibéré en décembre 2025. En cas d’adhésion en cours d’année, Santé au travail 72 ne procédera pas à une proratisation de la cotisation.