Un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance est-il en droit de réclamer la transmission d’un solde de tout compte à son autorité territoriale ?
Toutes les rubriques doivent être obligatoirement complétées faute de quoi le formulaire ne sera pas valide.
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient enregistrées dans un fichier informatique, exploitées et traitées pour la finalité suivante : Préparation des arrêtés de titularisation
Elles seront conservées pendant 4 mois à compter de la date de titularisation demandée et sont destinées aux agents du CDG72.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante: dpo@cdg72.fr.