ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 et permettront le renouvellement des instances consultatives que sont :

• le comité social territorial (CST) dépendant du CDG pour les collectivités de moins de 50 agents électeurs et dépendant directement des communes et établissements lorsqu’ils emploient 50 agents électeurs et plus,
• les commissions administratives paritaires (CAP) pour chaque catégorie de fonctionnaires,
• la commission consultative paritaire (CCP), qui concerne uniquement les agents contractuels de toutes catégories.

Le Centre de gestion organise les élections suivantes :

• CST départemental (- de 50 agents)
• CAP A, B et C
• CCP

Les communes et établissements employant 50 agents et plus organisent leur propre élection des représentants du personnel de leur CST.

La DGCL a mis à votre disposition plusieurs documents utiles :

- Note d’information générale de la DGCL

- Annexe à la note d’information générale : calendrier

- Autres annexes à la note d’information générale

- FAQ 2026

Le Centre de gestion a recruté un juriste en charge des élections professionnelles qui vous accompagnera tout au long de la procédure : Pierre Ferrant. Il répondra à l’ensemble de vos questions sur la boîte mail dédiée elections.professionnelles@cdg72.fr

• 1ère étape : Décembre 2025 : Vérification de votre liste d’agents.
• 2e étape : Fin décembre 2025 - 15 janvier 2026 : Déclaration de vos effectifs.
• 3e étape : Tout au long de l’année 2026 : Campagnes de vérification des effectifs
• 4e étape : Septembre-octobre 2026 : Validation des listes électorales

Toutes ces étapes seront à réaliser sur la plateforme Agirhe : http://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/?dep=72

Une courte vidéo (4’30’’) est mise à votre disposition afin que vous puissiez visualiser les démarches à effectuer au titre des 3 premières étapes. 

Les documents suivants sont disponibles pour vous aider à appréhender ces étapes :

• Présentation des étapes en vue des élections professionnelles
• Présentation de la plateforme Agirhe
• Schéma récapitulatif de la vérification de la liste des agents
• Création d'un agent contractuel sur Agirhe
• Fiches sur les agents électeurs par instance (CST, CAP, CCP) (à venir) 

Les délibérations créant les CST communs et décidant de leur fonctionnement sont adoptées depuis juin 2026. Vous avez également, à l’issue des élections municipales, désigné vos nouveaux représentants de la commune ou de l’établissement.

Il vous appartient de consulter les organisations syndicales sur les modalités pratiques d’organisation du vote.

Pour vous guider, le Centre de gestion met à votre disposition des supports

• Fiche CST propre et commun
• Support « Organisation des élections professionnelles »
• Fiches sur les agents électeurs par instance (CST, CAP, CCP) (à venir)
• Un calendrier des étapes clés
• Projet de protocole électoral (à venir)
• Un modèle d'arrêté pour instituer le bureau de vote