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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    LE RÉFÉRENT LAÏCITÉ

    Le référent laïcité

    Le cadre juridique

    L'article 124-3 du CGFP prévoit l'obligation pour les collectivités de désigner un référent laïcité.

    Le centre de gestion assure pour l’ensemble des agents des collectivités et établissements affiliés ainsi que pour ses propres agents la désignation d’un référent laïcité (article L. 452-38 du CGFP). 

    Ainsi, il n’est pas nécessaire pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de délibérer pour désigner leur référent laïcité. 

     

    Son rôle

    Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. A ce titre, il exerce les missions suivantes :

    • Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
    • La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;
    • L'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

    A la demande des maires et présidents, le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

    Modalités de saisine

    Le référent laïcité désigné par le Président du centre de gestion est Marine CHAMBRIER, juriste - chargée de projet.

    Elle peut être saisie à l'adresse mail suivante : marine.chambrier@cdg72.fr