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    Ligne Claire
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    Tel. 02 43 24 25 72

    Actualité COVID 19

    Cette page réunit l'ensemble des informations et de la documentation liée à la COVID 19. Elles seront actualisées au fur et à mesure des événements et des données nationales.

  • MAJ 13/04/21 : Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 9 avril. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

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  • Le Centre de Gestion sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 MAI 2021

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    Actualité réglementaire et jurisprudentielle mars avril 2021

    Le 15/04/2021

    Voici un nouveau document à votre disposition pour voir les derniers textes parus au journal officiel ainsi que des jurisprudences et ré...

    Rappel : fin des dérogations aux 1607 heures annuelles

    Le 07/05/2021

    Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée &...

    Formations aux métiers administratifs dans les collectivités territoriales

    Le 17/03/2021

    Soucieux d’accompagner les collectivités dans le recrutement de professionnels formés aux métiers administratifs territoria...

    Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

    Le 29/04/2021

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit, à l’article 6 quater A de la loi n°...

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