La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel. Elle prévoit principalement d'une part, l'extension du passe sanitaire et d'autre part, l'instauration d'une obligation vaccinale pour le personnel de certains établissements.
Illégalité du maintien du régime indemnitaire en CLM et CLD
Le 29/11/2021
L’État demandait l’annulation d'une délibération au motif qu’elle prévoyait le maintien du versement int...
SECURITE INFORMATIQUE : Les escroqueries aux faux ordres de virements.
Le 23/11/2021
En octobre avait lieu le « Mois Européen de la Cyber Sécurité », un événement annuel pour attirer ...
Rappel : fin des dérogations aux 1607 heures annuelles
Le 07/05/2021
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée &...
temps partiel thérapeutique
Le 15/11/2021
Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvel...
Actualités COVID 19
Le 04/05/2020
Cette page réunira l'ensemble des informations et de la documentation liées à la crise sanitaire. Ces informations seront actuali...
Bilan d'activité 2020
Le 26/11/2021
Découvrez le bilan d'activité du Centre de gestion pour l'année 2020. Il retrace l’activité du Centre et les &e...
Du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de la première période d’état d’urgence sanitaire, aucun jour de carence ne devait être appliqué aux agents du régime général et du régime spécial, peu importe la nature de...