Chaque collectivité a l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive.
L’absence d’accès à un service de médecine professionnelle et préventive peut mettre en jeu la responsabilité de la collectivité et de ses représentants en cas d’accidents ou autres évènements graves...
Formation : sensibilisation aux archives
Le 12/11/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
Nouvelle offre d'accompagnement du FNP de la CNRACL
Le 13/02/2026
Cette offre du FNP a pour ambition d’apporter un soutien global à tous les employeurs dans leurs démarches de préventi...
Vidéoprotection, vidéosurveillance, quelle différence ? Quelles règles ?
Le 29/01/2026
La compréhension et l’appropriation du cadre réglementaire peuvent apporter des difficultés aux collectivités souhai...
Certibiocide : Dès le 1er janvier 2026, les règles changent !
Le 12/01/2026
Toutes les collectivités qui achètent ou utilisent des produits biocides réservés aux professionnels (dératisation,...
Pérennisation de la rupture conventionnelle
Le 23/02/2026
Comme indiqué dans une précédente actualité, l’expérimentation du dispositif de rupture conventionnelle ...
Augmentation de la durée du congé de maternité prénatal dû à un état pathologique
Le 23/02/2026
La loi de finance pour 2026 prévoit une augmentation de la durée du congé maternité prénatal en cas d'état p...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...