Chaque collectivité a l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive.
L’absence d’accès à un service de médecine professionnelle et préventive peut mettre en jeu la responsabilité de la collectivité et de ses représentants en cas d’accidents ou autres évènements graves...
Pérennisation de la rupture conventionnelle
Le 23/02/2026
Comme indiqué dans une précédente actualité, l’expérimentation du dispositif de rupture conventionnelle ...
CPF : les agents publics ne sont pas impactés par les nouvelles restrictions d'utilisation
Le 04/03/2026
La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au Compte personnel de formation (bilan ...
Agents publics - Donnez un nouvel élan à votre parcours professionnel
Le 11/02/2026
Le 13 mars 2026, participez au salon virtuel dédié à l’emploi et à la mobilité dans la fonction publique dans...
Nouvelle offre d'accompagnement du FNP de la CNRACL
Le 13/02/2026
Cette offre du FNP a pour ambition d’apporter un soutien global à tous les employeurs dans leurs démarches de préventi...
Augmentation de la durée du congé de maternité prénatal dû à un état pathologique
Le 23/02/2026
La loi de finance pour 2026 prévoit une augmentation de la durée du congé maternité prénatal en cas d'état p...
Places disponibles sur les formations MAC SST
Le 03/03/2026
Le Centre de gestion vous informe que des places sont disponibles sur ses sessions de formation maintien et actualisation des compétences SST p...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...