LA BOÎTE À OUTILS SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL
FICHES PRATIQUES EN TELECHARGEMENT
Règlements et registres
Modèles de documents modulables au besoin :
| TYPE DE DOCUMENTS | Mise en place | Observations |
| Le registre des dangers graves et imminents | Obligatoire | Après signature de l’autorité territoriale, le registre est envoyé au Centre de gestion pour être coté et ouvert au timbre du CST. |
| Le registre de santé et de sécurité au travail | Obligatoire | |
| Le règlement intérieur hygiène et sécurité | Fortement recommandée |
Consultation du CST pour avis préalable à l'approbation de l'assemblée délibérante. |
| Le registre des accidents bénins | Recommandée |
DOCUMENTATION EN LIEN AVEC LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- Le Défenseur des droits publie un livret sur le harcèlement sexuel au travail
Ce livret a été élaboré afin de guider et d’outiller les employeurs qui cherchent à mettre en œuvre leurs obligations légales et toutes les personnes (employeurs, salariés, DRH, professionnels de la formation, associations, consultants…) qui souhaitent participer à ce combat en réalisant une session d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet. Ce livret constitue également un point d’appui utile pour rédiger un cahier des charges de formation, pour solliciter un intervenant extérieur mais aussi pour évaluer la qualité et la pertinence des offres reçues.
Le Fonds National de Prévention
Liens utiles
- Ministère du travail : ce site regroupe toutes les informations disponibles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- INRS : ce site aborde une grande majorité des problèmes de sécurité du travail que peuvent rencontrer les entreprises mais également les collectivités. A travers des dossiers thématiques vous retrouverez des références réglementaires, des articles de vulgarisation et des documents plus techniques destinés aux agents de terrain.
- Bossons futé : animé bénévolement par des médecins du travail regroupés en une association indépendante, ce site propose des fiches d'activités professionnelles et des fiches de risques très utiles pour la rédaction du document unique. Vous pouvez également avoir accès à un forum où des professionnels de la prévention répondent à vos questions.
- Légifrance : ce site de l’Etat donne accès à tous les textes réglementaires français et internationaux.
- Observatoire SMACL : ce site assure le suivi des principales jurisprudences liées à des procédures intentées contre des élus et des fonctionnaires. En outre, il présente une partie sur les jurisprudences en matière d’hygiène et sécurité au travail.
- CARSAT Pays de la Loire : s’appuyant sur les travaux de l’INRS, la CARSAT fournit, entre autres, des informations sur les dernières techniques disponibles pour améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
- Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics. C’est le spécialiste de la prévention des risques sur les chantiers.