DISPOSITIF DE SIGNALEMENT - AGENTS
Les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel , d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation.
Ce dispositif doit également les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Pour tout savoir sur ce dispositif, le Centre de gestion met à votre disposition une fiche statutaire à ce sujet.
Agents des collectivités ayant choisi d'adhérer au dispositif mis en place par le CDG
Le Centre de gestion met en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement.
Pour les agents de ces collectivités, le Centre de gestion met à disposition les documents suivants :
- Livret d'information indiquant la marche à suivre pour déposer un signalement
- Un formulaire de saisine de la cellule signalements