LES POSITIONS ADMINISTRATIVES

Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives.

L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent est en position d'activité lorsqu'il est en congés annuels.

Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier, dans ce cadre d’emplois de ses droits à l’avancement, à la retraite. Il nécessite dans tous les cas une demande du fonctionnaire. Il peut être de droit ou subordonné à l’accord de l’autorité territoriale.

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.

Le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 définit les conditions selon lesquelles certains agents titulaires, non titulaires ou stagiaires peuvent prétendre au travail à temps partiel. Ce temps partiel peut être accordé de droit ou soumis à l’autorisation de la collectivité territoriale.

Elle concerne l'agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il existe trois types de disponibilité :

• La disponibilité d’office
• La disponibilité sous réserve des nécessités de service
• La disponibilité de droit