LE DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le DU, qu'est ce que c'est ?
Incontournable outil d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DU) représente la clef de voûte de la démarche globale de gestion des risques. Il permet de créer une dynamique collective pour réduire les accidents et prévenir les maladies professionnelles.
Le DU est la transcription de l’évaluation des risques professionnels imposée à tout employeur par le Code du travail depuis 2001 (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001).
Il liste et hiérarchise les risques auxquels sont exposés les agents. Cette analyse permet ensuite de prioriser les situations dangereuses et de planifier des actions pour les supprimer ou tout du moins les réduire.
Ce document est un outil évolutif et dynamique qui doit faire l’objet de mises à jour régulières.
Au-delà de l’obligation légale, investir dans la prévention, c’est accroître le bien-être au travail des agents, renforcer le climat social, mais aussi améliorer le fonctionnement de la collectivité, et mettre en avant son savoir-faire.
Cadre réglementaire
- Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et la sécurité du travail.
- Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
- Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
- Articles L 4121-1 à 3 et R4121-1,3 et 4 du Code du travail
- Circulaire n° RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels.
- Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Méthodologie
Etape 1
ETAPE 01 :
Lors de cette première phase, la collectivié doit "préparer" la démarche.
La création d'un groupe de travail est essentielle. Le CDG conseille d'y inclure par exemple : l'Autorité territoriale, le ou les Assistants de prévention, toute personne ayant à coeur de faire avancer la prévention des risques au sein de sa collectivité.
Ce groupe de travail doit décider d'une méthodologie pour évaluer les rsiques et doit planifier la suite de la démarche.
Il est important de communiquer sur ces sujets auprès des agents. En effet, l'évaluation des risques se fait sur le terrain, auprès des agents. Ils ne doivent pas être mis mal à l'aise lors de la démarche. Au contraire, leur aide sera précieuse car ils sont au coeur de leur métier et de ses techniques. Ils ont très probablement déjà observé des situations dangereuses sur leur poste de travail et ont certainement des idées pour y remédier.
Les outils pour vous accompagner :
Etape 2
ETAPE 02 :
Le but de cette étape est de :
Lister tous les risques présents sur chaque poste de travail pour ensuite les évaluer (c’est-à-dire les coter pour pouvoir les hiérarchiser).
Evaluer également les mesures déjà en place permettant d’éliminer ou de réduire le risque.
Documents du CDG72 à votre disposition :
- Guide méthodologique Document unique
- Fichier Excel pour la formalisation du Document Unique
- Guide d’utilisation pour le fichier Excel
- Fiches sécurité (FICHES ACTIVITES + FICHES PREVENTION)
- Fiche prise de notes de visites terrain
- Guide de mise à jour du Document Unique
C'est quoi un risque exactement ?
C'est quoi un risque exactement ?
Etape 3
ETAPE 03 :
Une fois les risques hiérarchisés il faut agir dessus.
Le plus simple étant de formaliser les actions à mettre en place dans un plan d’action.
Dès le départ il est important, pour chaque action, de définir les moyens alloués pour réussir l’action : budget, ressources humaines…
De même, une démarche de prévention efficace passe par des actions ayant été réfléchies en utilisant les neufs principes de prévention dans l'ordre ci-dessous :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l'Homme
- Tenir compte de l'évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
- Planifier la prévention
- Donner la priorité aux mesures de protection collective
- Donner les instructions appropriées aux salariés
Retouver l'explication de ces 9 principes en suivant la vidéo (source INRS) : ICI !
ATTENTION : le DU et son plan d'action doivent ensuite recueillir un avis favorable du CST. Après quoi, il passe en Instance délibérante (Conseil Municipal, Conseil Communautaire...) afin d'être validé et signé par l'Autorité Territoriale.
Etape 4
ETAPE 04 :
Les actions doivent être mises en place et le plan d’action associé revu et mis à jour.
Etape 5
ETAPE 05 :
L’évaluation des risques professionnels est un processus dynamique et évolutif qui prend en compte les changements humains, organisationnels et techniques.
A ce titre le document unique est mis à jour (Art. R4121-2 du Code du travail) :
- Au moins chaque année pour les collectivités de plus de 11 agents
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie
La méthodologie proposée par le CDG pour réaliser la mise à jour est disponible en cliquant sur ce lien : ICI
Après avoir été mis à jour, le DU doit être à nouveau validé par le CST : cliquez ici pour télécharger le schéma de réalisation du Document Unique
Vidéo sur la mise à jour du Document Unique
Lancez la vidéo
ACCOMPAGNEMENTS PROPOSES PAR LE CDG
Conscient des difficultés de mise œuvre que rencontrent les élus employeurs et soucieux de l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés une aide personnalisée pour mener à bien le projet de mise à jour du document unique.
Vous pouvez retrouver le détail de nos prestations concernant le Document Unique en cliquant sur les liens suivants :
- Fiche "Accompagnement à la réalisation du Document Unique par le CDG 72"
- Fiche "Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques en Collectivité"
Afin de vous aider à construire ou mettre à jour votre Document Unique, le CDG 72 propose trois types de prestations :
- Solution « Clé en main »
- Solution « Accompagnement vers l’autonomie »
- Solution « A la carte »
| SOLUTION « Clé en main » |
SOLUTION « Accompagnement vers l’autonomie » |
|
| Pour qui ? | Seulement pour les collectivités de moins de 15 agents équivalent temps plein | Pour toutes les collectivités |
| Objectifs |
A la fin de la prestation le DU est terminé. Le plan d’action reste à élaborer par le groupe de travail Le groupe de travail aura la méthodologie pour faire vivre le document unique dans sa globalité (mise à jour, insertion de nouvelles unités de travail…) |
A la fin de la prestation le DU n’est pas terminé : il reste des UT à évaluer et le plan d’action à définir. Le préventeur reste un interlocuteur en cas de besoin. Le groupe de travail aura la méthodologie et l’expérience pour faire vivre le DU dans sa globalité (évaluation initiale, mise à jour, insertion de nouvelles unités de travail…) |
| Réunion de préparation |
Présentation du DU Définition des UT Planification de la démarche |
Formation aux généralités sur la prévention des risques Présentation du DU Définition des UT Formation à la mise en place d’un plan d’action Planification de la démarche |
| Evaluation des risques |
Evaluation de toutes les unités de travail par le préventeur CDG en présence du groupe de travail Rédaction par le préventeur CDG Proposition de DU par le préventeur CDG au groupe de travail Le groupe de travail a en charge de relire la proposition de Document Unique émise par le conseiller du CDG. La Collectivité est responsable de son DU elle fait les modifications qui lui semblent justes. |
Evaluation sur une unité de travail par le préventeur CDG avec le groupe de travail Rédaction par le préventeur CDG Cotation par le préventeur et le groupe de travail Evaluation des risques sur une autre unité de travail par le groupe de travail, soutenu par le préventeur Cotation par le groupe de travail et relecture par le préventeur Suite de l’évaluation des risques réalisée par le groupe de travail en autonomie |
| Plan d’action |
Explication par le préventeur Rédaction et mise à jour du plan d’action par le groupe de travail en autonomie. |
Rédaction et mise à jour du plan d’action par le groupe de travail en autonomie. Formations à la mise en place d'un plan d'action lors de la réunion de préparation. |
| OPTION |
Relecture du plan d’action par le préventeur CDG |
Relecture du plan d’action par le préventeur CDG |
Solution "A la carte" :
Le CDG peut également vous accompagner avec des prestations personnalisées (mise à jour du DU, mise à niveau du groupe de travail…).
Cet accompagnement peut se traduire par exemple par :
- L’ animation d’une réunion de rappels sur le DU
- Un accompagnement technique et administratif sur une unité de travail (suite par exemple à une modification du poste, un accident de travail…) :
- L’ animation d’une réunion bilan
DEMANDE DE DEVIS
Pour demander un devis, c'est par ici que ça se passe !
Télécharger le formulaire de demande de devis ci dessous (formulaire en ligne en cours de développement).
Vous avez des questions ?
SERVICE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Conseillères en Prévention des Risques Professionnels
| Audry SALMON | Hélène ESNAULT-BOURDIN | |
|
☎ |
02.43.14.02.84 | 02.43.14.65.64 |
|
📱 |
06.23.25.84.48 | |
|
@ |
audry.salmon@cdg72.fr | helene.esnault-bourdin@cdg72.fr |