PSC - PRÉVOYANCE

MAJ 22/11 : ajout du bulletin individuel d'adhésion ainsi qu'un support de présentation des modalités de gestion. A voir dans la partie "ce que nous mettons à votre disposition".

Le Centre de gestion répond aujourd’hui à son obligation de proposer aux collectivités un contrat collectif de prévoyance. Conformément à l’accord national du 13 juillet 2023 et à l’accord régional du 9 juillet 2024, ce contrat collectif sera à adhésion obligatoire pour les agents, ce qui présente de nombreux avantages :

• Absence de période de stage,
• Absence de questionnaire de santé,
• Aucune discrimination en fonction de l’âge,
• Des tarifs de cotisation 15 % plus bas par rapport à un contrat collectif à adhésion facultative.

Permettre à tous les agents de bénéficier d’un contrat de prévoyance dès le 1er janvier 2025 constitue une avancée sociale majeure et un élément d’attractivité important pour les employeurs publics territoriaux à qui sont aujourd’hui proposés des taux de cotisation avantageux à l’issue d’un marché conduit par la coopération régionale des centres de gestion, qui en assurera également le pilotage.

Les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion se sont fortement mobilisés en lui faisant confiance pour mener, avec la coopération régionale des centres de gestion des Pays de la Loire, la consultation leur permettant de répondre à leurs obligations en matière de prévoyance au 1er janvier 2025. 418 collectivités et établissements participeront à la consultation (taux de participation de 82,94 %) pour leurs 8 201 agents.

Le 12 septembre 2024, le Centre de gestion, la CFDT, FO, Sud Solidaires, l’UNSA et le SNDGCT ont signé l’accord collectif départemental (taux de couverture 90% ou 95% et participation employeur de 50% minimum).

Pour adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire des agents publics territoriaux proposé par le CDG, adressez à intentionsprevoyance@cdg72.fr votre projet de délibération pour avis préalable du CST au moins 5 jours avant les dates de réunion (15 octobre, 12 novembre et 26 novembre).

Ne tardez pas à adresser votre projet de délibération pour disposer du kit d’adhésion le plus rapidement possible, informer vos agents avant le 31 octobre (date limite pour adresser la demande de résiliation de leurs propres contrats) et bénéficier des réunions d’information à destination de vos agents.

Les 17 et 18 septembre dernier, 220 élus et agents en charge des RH ont participé aux 4 réunions d’information sur le contrat proposé et les étapes de la procédure.

Les 9 et 10 octobre, 7 réunions d’information à destination de l’ensemble des agents ont été organisées dans tout le département. Elles ont été ouvertes aux seules collectivités ayant manifesté leur intention d’adhérer au contrat collectif proposé.

• La plaquette de présentation des taux et des options,
• La plaquette de présentation des taux et des garanties pour les assistants maternels,
• Le formulaire de déclaration d’intention d’adhésion,
• Les calendriers de procédure (-50 agents / + 50 agents),
• Un kit de fiches Repères pour tout comprendre de la couverture du risque prévoyance,
• Le calendrier de mise en place des conventions de participation pour la prévoyance (< ou > 50 agents) (voir ci-dessous),
• Des modèles de courriers de résiliation, d’avis du CST, de délibérations (+ et – 50 agents) et d’une attestation employeur à remettre aux agents pour qu’ils puissent résilier leurs contrats individuels,
• La FAQ actualisée le 25 octobre 2024,
• Un modèle de présentation pour les accords collectifs locaux,
• kit de communication mis à disposition par Collecteam : affiches et cartes,
• Les résumés des garanties à destination des agents,
• bulletin individuel d'adhésion,
• support de présentation des modalités de gestion destinée aux services RH

Si vous vous interrogez sur l’impact financier pour la collectivité et les agents de cette adhésion, la fiche repère n° 3 répondra à vos questions. Notez que l’employeur peut moduler de 50 % à 100 % la part de sa participation à la cotisation obligatoire et que l’agent ne supportera aucun frais si sa cotisation obligatoire est inférieure à 7 euros (décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 : participation minimum de l’employeur de 7 euros par agent et par mois dans la limite de la cotisation acquittée par l’agent).

A titre d’exemple :

Pour les collectivités de plus de 50 agents, le Centre de gestion met à votre disposition quatre modèles d’accords collectifs locaux :

• Un modèle pour les employeurs ne comptant pas d’assistantes maternelles ou d’assistant(e)s familial(es)(aux) dans leur effectif et, qui ont fait le choix de mettre en place une modulation de leur participation financière en fonction des revenus de leurs agents

• Un modèle pour les employeurs ne comptant pas d’assistantes maternelles ou d’assistant(e)s familial(es)(aux) dans leur effectif et, qui ont fait le choix de de prendre en charge le montant des cotisations dues au titre des garanties obligatoires, sans modulation, à hauteur de 50 % ou, à un niveau supérieur

• Un modèle pour les employeurs comprenant dans leur effectif des assistantes maternelles et des assistant(e)s familial(es)(aux) et, qui ont fait le choix de mettre en place une modulation de leur participation financière en fonction des revenus de leurs agents.

• Un modèle pour les employeurs comprenant dans leur effectif des assistantes maternelles et des assistant(e)s familial(es)(aux) et, qui ont fait le choix de prendre en charge le montant des cotisations dues au titre des garanties obligatoires, sans modulation, à hauteur de 50 % ou, à un niveau supérieur.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Hélène Sainquain-Rigollé au 02.43.24.25.72 ou par mail : helene.sainquain-rigolle@cdg72.fr