PSC - PRÉVOYANCE

MAJ 26/07/24

Le Centre de gestion répond aujourd’hui à son obligation de proposer aux collectivités un contrat collectif de prévoyance. Conformément à l’accord national du 13 juillet 2023 et à l’accord régional du 9 juillet 2024, ce contrat collectif sera à adhésion obligatoire pour les agents, ce qui présente de nombreux avantages :

• Absence de période de stage,
• Absence de questionnaire de santé,
• Aucune discrimination en fonction de l’âge,
• Des tarifs de cotisation 15 % plus bas par rapport à un contrat collectif à adhésion facultative.

Permettre à tous les agents de bénéficier d’un contrat de prévoyance dès le 1er janvier 2025 constitue une avancée sociale majeure et un élément d’attractivité important pour les employeurs publics territoriaux à qui sont aujourd’hui proposés des taux de cotisation avantageux à l’issue d’un marché conduit par la coopération régionale des centres de gestion, qui en assurera également le pilotage.

Les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion se sont fortement mobilisés en lui faisant confiance pour mener, avec la coopération régionale des centres de gestion des Pays de la Loire, la consultation leur permettant de répondre à leurs obligations en matière de prévoyance au 1er janvier 2025. 418 collectivités et établissements participeront à la consultation (taux de participation de 82,94 %) pour leurs 8 201 agents.

Le 25 juillet, collectivités et établissements ayant déclaré leur intention ont reçu :

• Les taux de cotisation proposés par Collecteam, titulaire du marché pour les collectivités sarthoises, pour les garanties de base obligatoires (maintien du revenu net de vos agents en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité) et pour les options facultatives que les agents demeurent libres de choisir,
• La procédure à mener (dialogue social, choix à faire, déclaration d’intention d’adhésion, délibération).

Le Centre de gestion met dès à présent à votre disposition :

• La plaquette de présentation des taux et des options,
• Un kit de fiches Repères pour tout comprendre de la couverture du risque prévoyance,
• Le calendrier de mise en place des conventions de participation pour la prévoyance (< ou > 50 agents) (voir ci-dessous),
• Des modèles de courriers de résiliation, d’avis du CST, de délibérations (+ et – 50 agents) et d’une attestation employeur à remettre aux agents pour qu’ils puissent résilier leurs contrats individuels.

Un support de présentation pour mener le dialogue social dans les CST et une FAQ seront prochainement mis en ligne.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Hélène Sainquain-Rigollé au 02.43.24.25.72 ou par mail : helene.sainquain-rigolle@cdg72.fr