PSC - PRÉVOYANCE

Le Centre de gestion répond aujourd’hui à son obligation de proposer aux collectivités un contrat collectif de prévoyance. Conformément à l’accord national du 13 juillet 2023 et à l’accord régional du 9 juillet 2024, ce contrat collectif sera à adhésion obligatoire pour les agents, ce qui présente de nombreux avantages :

• Absence de période de stage,
• Absence de questionnaire de santé,
• Aucune discrimination en fonction de l’âge,
• Des tarifs de cotisation 15 % plus bas par rapport à un contrat collectif à adhésion facultative.

Permettre à tous les agents de bénéficier d’un contrat de prévoyance dès le 1er janvier 2025 constitue une avancée sociale majeure et un élément d’attractivité important pour les employeurs publics territoriaux à qui sont aujourd’hui proposés des taux de cotisation avantageux à l’issue d’un marché conduit par la coopération régionale des centres de gestion, qui en assurera également le pilotage.

Le 12 septembre 2024, le Centre de gestion, la CFDT, FO, Sud Solidaires, l’UNSA et le SNDGCT ont signé l’accord collectif départemental (taux de couverture 90% ou 95% et participation employeur de 50% minimum). Ils feront partie du comité de suivi du contrat.

Les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion se sont fortement mobilisés pour proposer un contrat permettant une meilleure protection pour les agents et favorisant l’attractivité de leurs emplois.

A ce jour, 424 collectivités et établissements ont adhéré au contrat collectif proposé par le Centre de gestion (63% à un taux de couverture de 90%). 7 965 agents vont ainsi pouvoir bénéficier de ce contrat.

Pour adhérer en cours de marché, les collectivités et établissements doivent soumettre au CST un projet de délibération (modèle ci-dessous) avant d’adopter cette délibération. Pour avoir davantage d’informations sur la procédure, elles peuvent se rapprocher du Centre de gestion (intentionsprevoyance@cdg72.fr).

• La plaquette de présentation des taux et des options,
• La plaquette de présentation des taux et des garanties pour les assistants maternels,
• Un kit de fiches Repères pour tout comprendre de la couverture du risque prévoyance,
• La FAQ actualisée le 28 février 2025,
• kit de communication mis à disposition par Collecteam : affiches et cartes,
• Modèle de délibération – adhésion en cours de contrat.

• support de présentation des modalités de gestion destinée au services RH,
• un mode opératoire établi en collaboration avec Berger-Levrault.

Adressez vos demandes de renseignements complémentaires ou vos questions à intentionsprevoyance@cdg72.fr.