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MAJ 23/12 : Le CDG et Berger-Levrault mettent à votre disposition un mode opératoire pour paramétrer le précompte des cotisations et le versement de la participation employeur dans le cadre du contrat collectif.
Le Centre de gestion répond aujourd’hui à son obligation de proposer aux collectivités un contrat collectif de prévoyance. Conformément à l’accord national du 13 juillet 2023 et à l’accord régional du 9 juillet 2024, ce contrat collectif sera à adhésion obligatoire pour les agents, ce qui présente de nombreux avantages :
Permettre à tous les agents de bénéficier d’un contrat de prévoyance dès le 1er janvier 2025 constitue une avancée sociale majeure et un élément d’attractivité important pour les employeurs publics territoriaux à qui sont aujourd’hui proposés des taux de cotisation avantageux à l’issue d’un marché conduit par la coopération régionale des centres de gestion, qui en assurera également le pilotage.
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion se sont fortement mobilisés en lui faisant confiance pour mener, avec la coopération régionale des centres de gestion des Pays de la Loire, la consultation leur permettant de répondre à leurs obligations en matière de prévoyance au 1er janvier 2025. 418 collectivités et établissements participeront à la consultation (taux de participation de 82,94 %) pour leurs 8 201 agents.
Le 12 septembre 2024, le Centre de gestion, la CFDT, FO, Sud Solidaires, l’UNSA et le SNDGCT ont signé l’accord collectif départemental (taux de couverture 90% ou 95% et participation employeur de 50% minimum).
La procédure d’adhésion est désormais terminée. Plus de 420 collectivités et établissements affiliés ont rejoint le contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre de gestion. Les collectivités qui souhaiteraient adhérer en cours de marché doivent se rapprocher du Centre de gestion (intentionsprevoyance@cdg72.fr).
Adressez vos demandes de renseignements complémentaires ou vos questions à intentionsprevoyance@cdg72.fr.