IMPRIMÉS DE SAISINE

Le Centre de gestion met à votre disposition des imprimés de saisine pour certaines hypothèses de consultation du CST. Dans les autres cas, adressez vos projets de délibération ou tout autre document.

Vous envisagez de supprimer un emploi parce que le besoin ayant conduit à sa création n’existe plus : il convient de saisir le CST.

Retrouvez dans la fiche suivante la procédure à suivre dans le cas d'une suppression d'emploi sans création d'un nouvel emploi :

Vous envisagez d’augmenter ou de réduire le nombre d’heures de service d’un emploi ? Vérifiez dans quelle situation vous vous trouvez et quelles obligations vous incombent en consultant le tableau récapitulatif :

Si la modification envisagée nécessite la saisine du CST, utilisez l'imprimé de saisine suivant. Cet imprimé est également à utiliser en cas de promotion interne ou d’avancement de grade. 

Deux options ci-dessous :

• L'ACFI mis à disposition par le CDG
• L'ACFI nommé en interne (suppose une formation préalable de l'agent désigné pour endosser cette mission).

Pour de plus amples informations sur cette mission, veuillez consulter cette page dédiée à l'ACFI.