IMPRIMÉS DE SAISINE
Le Centre de gestion met à votre disposition des imprimés de saisine pour certaines hypothèses de consultation du CST. Dans les autres cas, adressez vos projets de délibération ou tout autre document.
Apprentissage
Suppression/modification d'emploi
Vous envisagez de supprimer un emploi parce que le besoin ayant conduit à sa création n’existe plus : il convient de saisir le CST.
Retrouvez dans la fiche suivante la procédure à suivre dans le cas d'une suppression d'emploi sans création d'un nouvel emploi :
Vous envisagez d’augmenter ou de réduire le nombre d’heures de service d’un emploi ? Vérifiez dans quelle situation vous vous trouvez et quelles obligations vous incombent en consultant le tableau récapitulatif :
Si la modification envisagée nécessite la saisine du CST, utilisez l'imprimé de saisine suivant. Cet imprimé est également à utiliser en cas de promotion interne ou d’avancement de grade.