ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
Afin de proposer un accompagnement toujours plus complet, le Centre de gestion vous propose désormais une nouvelle prestation : l'enquête administrative.
Interlocuteurs :
- Stéphanie Barbeau, responsable du service prévention des risques professionnels
- Marine Chambrier, juriste.
Contactez-nous : enquete.administrative@cdg72.fr ou 02.43.24.25.72
Qu'est ce que c'est ?
L’enquête administrative se définit comme la recherche méthodique d’informations sur un sujet donné. Elle permet de connaître la réalité, la nature et l’ampleur des faits sur une situation donnée. Elle permet ainsi à l’autorité territoriale de prendre une décision concernant la réalité des faits qui lui sont signalés et d’engager les suites qui lui semblent appropriées.
Pour quelles situations ?
L'enquête administrative peut être mise en place dans de nombreuses situations :
- signalement de comportements inappropriés (harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, violences, discriminations)
- altercations physiques et/ou verbales
- conflits interpersonnels
- manquements aux obligations
- dysfonctionnements dans un service
- accident de service
- etc.
Pourquoi faire appel au Centre de Gestion ?
L'enquête administrative peut être réalisée en interne par les collectivités, cependant cela peut poser des problèmes d'objectivité et d'impartialité alors qu'il est essentiel que l’enquête soit diligentée sans préjugés sur la véracité des faits.
Le Centre de gestion propose la réalisation de l'enquête par un binôme pluridisciplinaire (expertise juridique, statutaire et en prévention des risques professionnels), ayant suivi des formations adéquates et présentant tous les gages d’impartialité et d’objectivité nécessaires à la conduite de l’enquête administrative.
Prestation proposée par le Centre de Gestion
Découvrez tous les détails sur la prestation proposée par le Centre de gestion dans la brochure ci dessous.
