CONGÉS ANNUELS : RAPPEL SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS
En juin dernier le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 est venu modifier le décret n° 85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ce dernier met en application ce que la jurisprudence a longtemps prévu à savoir la possibilité de reporter et d'indemniser des congés non pris du fait de la maladie.
Un arrêté prévoit les modalités de calcul de cette indemnité.
Retrouvez ces informations détaillées dans la fiche statutaire sur les congés :
Nous attirons votre attention sur le fait que la règle de calcul en matière d'indemnisation des jours de congé non pris était de 1/10ème par jour.
Depuis l'arrêté du 21 juin 2025 , le calcul porte maintenant sur les 12/250èmes de la rémunération brute.
LES ACTUALITÉS DU MOMENT
Formation : sensibilisation aux archives
Le 12/11/2025
Réunions de sensibilisation : TRAVAIL et HANDICAP
Le 29/09/2025
LES ARCHIVES
Résultats de la Promotion interne 2025Publiée le 31/10/2025
Le Centre de gestion présent au Big Bang de l'EmploiPubliée le 09/10/2025
CNFPT : dernières actualitésPubliée le 29/09/2025
Infos CNRACLPubliée le 12/09/2025
Nouvelle fiche Publiée le 08/09/2025
Formation : Prévention des TMS des agents des services techniquesPubliée le 28/08/2025
Création d'un service de médecine professionnelle et préventivePubliée le 25/08/2025
Réunion d'information : LE RISQUE AMIANTEPubliée le 01/08/2025
Autorisations d'absence liées à la parentalitéPubliée le 28/07/2025
Recensement des besoins concours - Il est encore temps Publiée le 11/07/2025
Formation aux métiers administratifs - Lycée Haute FollisPubliée le 27/06/2025
Congés annuels : décret sur le régime dérogatoire de report et les possibilités d'indemnisationPubliée le 23/06/2025
Mutuelle : participation des employeursPubliée le 29/04/2025
Carrières : Transmission des arrêtés exécutoires au CDGPubliée le 11/04/2025
Obligation et modalités de nomination d'un secrétaire général de mairiePubliée le 05/08/2024