LE PASSEPORT PREVENTION : UNE NOUVELLE OBLIGATION

Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs agents, notamment grâce à la formation. La formation, qui fait partie des 9 principes de prévention, permet d’éviter des accidents de service et des maladies professionnelles.  

Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et de sécurité au travail.

Cet outil numérique permettra donc de recenser, pour chaque agent, l’ensemble des formations suivies dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail facilitant ainsi le suivi de ses formations en anticipant leurs péremptions et leurs mises à jour.

A qui s’adresse le passeport prévention ?

• A l’agent, qui bénéficie d’un accès sécurisé en un seul endroit à ses formations et justificatifs de réussite. Il peut communiquer ses compétences en santé et sécurité au travail aux employeurs et recruteurs.
• A l’employeur, qui a un accès dédié lui permettant de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne à ses agents et de vérifier celles déclarées par les organismes de formation qu’il a sollicités.
• Aux organismes de formation, qui renseignent les formations dispensées.

Quelles échéances ? 

Le passeport de prévention est déployé progressivement auprès des différents acteurs concernés.

Un calendrier a été mis en place pour permettre à chaque acteur de s’approprier le service, avec des outils d’accompagnement dédiés à chaque étape et des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du passeport de prévention.

⚠️ A PARTIR DU 16 MARS 2026, les employeurs doivent accéder à leur espace déclaratif et déclarer les formations santé sécurité au travail éligibles, délivrées en interne, sur le passeport prévention.

Quelles sont les formations concernées ? 

Pour être éligible, une formation doit être continue, porter sur la santé et la sécurité au travail, donner lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et comporter des compétences transférables.

Les formations sont réparties en quatre catégories :

CATÉGORIE 1

FORMATIONS OBLIGATOIRES ENTIÈREMENT ENCADRÉES PAR LA RÉGLEMENTATION (ex. : formation amiante)

CATÉGORIE 2

FORMATIONS POUR POSTES NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR (ex. : CACES, habilitations électriques)

CATÉGORIE 3

FORMATIONS AVEC UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE PRÉVU PAR LA RÉGLEMENTATION (ex. : Sauveteur secouriste du travail, manutention de charges, risques chimiques ou biologiques)

CATÉGORIE 4

FORMATIONS RELEVANT DE L’OBLIGATION GÉNÉRALE DE L’EMPLOYEUR (ex. : risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier)

Exemples de formations en santé et sécurité au travail par catégorie

Pour aller plus loin :

Portail d’information du passeport prévention 

📍Webinaire Employeurs : Découvrir le passeport prévention 📍

Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention