ASSURANCE STATUTAIRE : NOUVEAU MARCHÉ AU 1ER JANVIER 2027

Les collectivités ont été nombreuses à donner mandat au Centre de gestion en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers découlant des arrêts des agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC à compter du 1er janvier 2027.

Lors de cette consultation, quatre candidats ont répondu à la consultation. Le 16 octobre dernier, le Conseil d’administration a validé la décision de la commission d’appel d’offres du Centre de gestion, réunie le 13 octobre, retenant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution qui ont été définis dans le cahier des charges.

Les collectivités de plus de 30 agents CNRACL ont fait l’objet d’une tarification spécifique (tranche optionnelle) tenant compte de leur sinistralité en matière de risque statutaire. Le cahier des charges a été établi en fonction des garanties qu’elles avaient souscrites jusqu’à présent et a proposé des variantes de tarifications selon les statistiques disponibles.

Toutes les collectivités ont été informées des résultats du marché et des démarches à effectuer si elles souhaitent le rejoindre (y compris en cours d’exécution du contrat pour les collectivités employant jusqu’à 30 agents CNRACL).

Retrouvez ici le résumé des garanties et taux.

Etapes à suivre :

• adopter la délibération et l’adresser à assurance.statutaire@cdg72.fr
• remplir en ligne le bulletin d’adhésion et transmettre les pièces demandées (lien communiqué prochainement).

Deux webinaires sont organisés par le CDG 72 et WTW à destination des collectivités employant jusqu’à 30 agents CNRACL :

- le jeudi 12 novembre, de 9h à 10h30

https://teams.microsoft.com/meet/2929222210257250?p=639297796336623699

Code secret (si besoin) : 72667376

- le vendredi 20 novembre, de 10h à 11h30

https://teams.microsoft.com/meet/2681961843076934?p=662796773632772999

Code secret (si besoin) : 99377729

Le Président du Centre de gestion les a informées des conditions du marché et de la proposition tarifaire de WTW

Etapes à suivre :

• la collectivité remplit le fichier Excel de proposition tarifaire qui lui a été adressé et l’envoie au plus tôt par mail à assurance.statutaire@cdg72.fr, en mettant en copie fr.collocs.puteaux@wtwco.com
• WTW vous adressera un bulletin d’adhésion pré-rempli, conforme au choix effectué dans le fichier Excel
• la collectivité adopte la délibération portant adhésion lors de son prochain conseil et en adresse une copie au plus vite à assurance.statutaire@cdg72.fr
• après adoption de la délibération, la collectivité adresse le bulletin d’adhésion signé à WTW ainsi que les pièces à joindre (notamment la délibération)
• en cas de modification entre les choix effectués lors de l’envoi du tableau Excel et l’adoption de la délibération, un nouveau bulletin d’adhésion prérempli sera adressé à la collectivité.

Un webinaire est organisé par le CDG 72 et WTW à destination des collectivités employant plus de 30 agents CNRACL :

- le jeudi 12 novembre, de 10h30 à midi

https://teams.microsoft.com/meet/2339229935039864?p=377623299929263263

Code secret (si besoin): 76692669