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Le décret n° 2025-160 relatif au plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (IJSS) a été publié le 21 février 2025.
Il abaisse le plafond de revenus d'activités antérieurs, pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières dus au titre de l'assurance maladie, de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance.
Les dispositions du décret sont applicables aux indemnités journalières versées aux agents du régime général (fonctionnaires IRCANTEC et contractuels) au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.
Le 20/03/2026
Le 16/03/2026
Le 05/03/2026
Le 03/03/2026
Le 25/02/2026
Le 23/02/2026
Le 12/11/2025