ACCOMPAGNEMENT FNP : REMBOURSEMENT DE MATÉRIEL PRÉVENTION
le Fonds National de Prévention de la CNRACL propose un soutien financier permettant le remboursement partiel de matériel de prévention des risques. Ce soutien concerne les employeurs ayant moins de 50 affiliés et un effectif total de moins de 100 agents.
Cette possibilité est limitée à une demande annuelle par employeur.
La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis durant l’exercice précédent et/ou l’exercice en cours au moment du dépôt de votre demande (donc 2024 et/ou 2025 > les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).
Ce remboursement de matériel :
- Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
- Est plafonné à 3 000 € TTC,
- Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Vous trouverez ci-après un lien vers le site de la CNRACL présentant cette offre : cliquez ici.
Notez que pour s’inscrire dans cette démarche le Document Unique de votre collectivité doit être à jour et les demandes de matériel exprimées devront être en corrélation avec le plan d’action de ce DU mis à jour.
Pour toute question, je vous invite à contacter Stéphanie BARBEAU : stephanie.barbeau@cdg72.fr
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