ACCOMPAGNEMENT FNP : REMBOURSEMENT DE MATÉRIEL PRÉVENTION

le Fonds National de Prévention de la CNRACL lance une expérimentation permettant le remboursement direct de matériel de prévention des risques aux employeurs professionnels territoriaux et hospitaliers.

Cette possibilité limitée à une demande annuelle par employeur est ouverte aux collectivités de moins de 50 affiliés immatriculés à la CNRACL.

La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).

Ce remboursement de matériel :

• Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
• Est plafonné à 3 000 € TTC,
• Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.

Vous trouverez ci-après un lien vers le communiqué de presse relatif au déploiement de cette nouvelle offre : cliquez ici.

Notez que pour s’inscrire dans cette démarche le Document Unique de votre collectivité doit être à jour et les demandes de matériel exprimées devront être en corrélation avec le plan d’action de ce DU mis à jour.

Pour toute question, je vous invite à contacter Stéphanie BARBEAU : stephanie.barbeau@cdg72.fr