ACTUALITÉS COVID 19

Cette page réunira l'ensemble des informations et de la documentation liées à la reprise d'activité. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure de l'actualité et des données nationales.

MAJ 15/09/20 : Actualisation par la DGAFP du document intitulé Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 avec une réponse sur la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants du fait de l’épidémie de Covid-19 (voir paragraphe "Garde d'enfant").

MAJ 14/09/20 : Mise en ligne d'un modèle d'autorisation spéciale d'absence pour les cas contact. Voir le paragraphe "Situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact"

MAJ 03/09/20 : Circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'évolution de l'épidémie covid-19.

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus

Actualité sur le port du masque obligatoire sur le lieu de travail.

MAJ 01/09/20 : nouveau protocole sanitaire revu le 31 août 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19

Le télétravail est à favoriser en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au virus et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux ainsi que dans les transports en commun.

Sorti de l'état d'urgence sanitaire, ce sont les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 qui s'appliquent. Une délibération est donc nécessaire. Une attention particulière doit être apportée sur son organisation et son développement, dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique et devra se concilier avec les nécessités de service.

Pour vous aider : modèle de délibération sur le télétravail ainsi qu'un lien vers la boîte à outils RH pour vous proposer un ensemble d'outils.

Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale.

Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Source : Document de la DGAFP intitulé Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Privilégier le télétravail lorsque c'est possible.

Lorsque le télétravail n'est pas possible, les agents présentant l'une des pathologies mentionnées à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 seront placés en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.

Il s'agit des pathologies suivantes : 

• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : 
• médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Pour les autres agents présentant l'un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l'avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s'y prêtent.

Lorsque le télétravail n'est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l'agent bénéficie des conditions d'emploi aménagées, en particulier :

• la mise à disposition de masques chirurgicaux par l'employeur à l'agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d'un masque : 4 heures) ;

• une vigilance particulière de cet agent quant à l'hygiène régulière des mains ;

• l'aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d'air adapté, etc.).

Il vous appartient de rappeler aux agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, qu'ils doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps. Vous vous assurerez qu'à défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d'un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.

La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Il est rappelé que le test ne relève en aucun cas de l'employeur. 

Lorsqu'une telle situation se présente, les agents reconnus malade du Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie selon les règles de droit commun. Il est rappelé que l'application du délai de carence est suspendue pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. 

Lorsqu'un agent cas contact est placé - à titre préventif - en quatorzaine, il bénéficie d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) si le télétravail n'est pas possible. 

Source :  Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Mis à jour le 7 septembre 2020 par la DGAFP

MAJ 10/08/2020 : Définition d’un contact par la Haute Autorité de Santé

En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact : hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact ; masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact.

Contact à risque

Toute personne :

‒ Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

‒ Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

‒ Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

‒ Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;

‒ Étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Contact à risque négligeable

‒ Toutes les autres situations de contact ;

‒ Cas de COVID-19 déjà identifié, confirmé par RT-PCR ou sérologie dans le cadre d’un diagnostic de rattrapage, guéri ou encore malade, en tenant compte des instructions s’appliquant aux cas confirmés si le patient est toujours malade.

Cas confirmé

Toute personne, symptomatique ou non, avec un résultat biologique confirmant l’infection par le SARSCoV-2, par RT-PCR ou par sérologie dans le cadre d’un diagnostic de rattrapage, conformément aux recommandations de la HAS.

Ces définitions sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction des informations disponibles.

Source : Haute Autorité de Santé "FICHE Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement"

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel.

Ce décret permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 euros. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Le Centre de Gestion vous propose un modèle de délibération ainsi qu'un modèle d'arrêté.

Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel.

Ce décret permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros (voir art 2 et 3 du décret) aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Comme pour le confinement, le Centre de gestion vous propose une foire aux questions sur la reprise d'activité.

Le CHSCT du Centre de gestion de la Sarthe a émis un document de recommandations dans le cadre de la reprise d'activité suite au confinement. Sont abordés les points suivants :

• les règles d'hygiène, 
• l'entretien des locaux, 
• l'entretien des vêtements de travail, 
• la ventilation des locaux,
• l'organisation des pauses et prise de repas,
• l'utilisation d'un véhicule de service, 
• autres mesures organisationnelles,
• appui et soutien des agents, 
• prévention, mise à jour du document unique.

Protocole de déconfinement du ministère du travail (mis à jour au 31/08/20) : Il précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches conseils métiers et guides disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborées en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. 

Retrouvez notre FOIRE AUX QUESTIONS SECURITE AU TRAVAIL "SPECIALE COVID-19" en cliquant ICI.

Outils de Communication :

Afin de vous aider dans votre reprise d'activité à communiquer auprès du public ou auprès des agents sur les gestes barrières et autres protocoles à respecter, le Centre de Gestion vous propose de télécharger différents outils de communication sécurité au travail, que vous retrouverez sur ce document : CLIQUEZ ICI.

Documentation du Centre de gestion :

Métier technique et Covid-19 - MAJ sept 2020

Masques et Covid-19 - MAJ mai 2020

Métier administratif et covid-19 - MAJ sept 2020

Métier entretien des locaux et covid-19 - MAJ sept 2020

Secourisme et Covid-19 - MAJ juin 2020

Documentation utile :

Guide ST 72 : L’objectif de ce guide méthodologique mis en forme par les équipes du ST72 est de mettre à disposition des différents acteurs de l’entreprise, des outils et documents pertinents, pour une continuité ou une reprise d’activité dans les meilleures conditions pour préserver la santé de tous.

Covid-19 : accès aux vestiaires et locaux sociaux

Lien vers la page du ministère des solidarités et de la santé pour informer sur les conduites à adopter pendant le déconfinement.

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du samedi 18 juillet 2020. Retrouvez notre actualité dédiée à ce sujet.