ACTUALITÉS COVID 19

Cette page réunira l'ensemble des informations et de la documentation liées à la reprise d'activité. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure des événements et des données nationales.

MAJ 23/11/2020 : Publication du décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Voir l'onglet sur le "versement d'une prime exceptionnelle".

MAJ 16/11/20 : Suite à la parution du décret sur les personnes vulnérables, la DGCL publie une note d'information du 12 novembre relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au covid.

MAJ 13/11/20 : parution du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 actualisant la liste des critères permettant de définir les personnes vulnérables et ajoutant un critère cumulatif. Voir l'onglet sur "la situation des agents vulnérables" ci-dessous.

MAJ 05/11/20 : Actualisation par la DGAFP du document intitulé Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 avec notamment la situation des agents dont l'activité est réduite pendant la période de crise sanitaire.

Actualisation de la FAQ de la DGCL sur la prise en compte dans la FPT de l'épidémie de covid.

Nouveau document établi par le ministère du travail sur la gestion des cas contacts au travail.

MAJ 04/11/20 : Mise en ligne d'un nouveau modèle d'attestation de placement en ASA reprenant tous les cas (cas contact, agent vulnérable et garde d'enfant).

MAJ 30/10/20 : Mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur des nouvelles attestations de déplacement (attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel et justificatif de déplacement scolaire).

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le protocole sanitaire national est mis à jour.

Circulaire du ministère de la fonction publique relative à la continuité du service public dans les administrations et les services publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

Le télétravail est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

La télétravail participe à la démarche de prévention du risque d'infection au virus en limitant l'affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

A compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. 

Il revient donc à l'autorité territoriale et aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.

Source : Circulaire du ministère de la fonction publique relative à la continuité du service public dans les administrations et les services publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

Pour vous aider : un lien vers la boîte à outils RH pour vous proposer un ensemble d'outils relatifs au téltravail.

Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans du fait de l’épidémie de Covid-19 ?

Lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions ci-après : il appartient à l’agent de fournir à son employeur une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant et un justificatif de l’établissement d’accueil attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque.

Dans la même situation, les contractuels et les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) bénéficient, pour leur part, d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Dans ce cadre, le dispositif exceptionnel de prise en charge mis en place pendant l’état d’urgence sanitaire est réactivé. Il appartiendra à l’employeur de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

Le dispositif dérogatoire de placement en autorisation spéciale d’absence au motif d’une garde d’enfant intervenant en raison de la fermeture d’une classe ou d’un établissement d’accueil du fait de la Covid-19 n’emporte aucune conséquence sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de droit commun.

Source : Questions réponses de la DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 21 septembre 2020 -

Modèle d'attestation de placement en ASA

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 prévoyait le placement en chômage partiel (ASA pour le secteur public) des personnes vulnérables. Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 définit les situations dans lesquelles cette vulnérabilité est reconnue. Il remplace le décret du 5 mai. Ce décret introduit deux critères cumulatifs pour pouvoir prétendre à une autorisation d'absence. 

1) Ainsi est considérée comme vulnérable, toute personne :

• Agée de 65 ans et plus ;
• Ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Etant atteinte de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Etant atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise : - Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive - Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 - Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques - Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Etant atteinte de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Etant au troisième trimestre de la grossesse ;
• Etant atteinte d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

2) Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

• L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
• Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
• L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
• Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
• La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Sous réserve que les conditions de travail de l'agent ne répondent pas aux mesures de protection renforcées définies ci-dessus, le placement en ASA est effectué à la demande de l'agent et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin. Ce certificat peut être celui établi à partir du décret du 5 mai dernier.

Lorsque l'agent est en désaccord avec l'employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. L'agent est placé en ASA dans l'attente de l'avis du médecin du travail. 

• Modèle d'attestation de placement en ASA

La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Il est rappelé que le test ne relève en aucun cas de l'employeur. 

Lorsqu'une telle situation se présente, les agents reconnus malade du Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie selon les règles de droit commun. 

Source :  Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Mis à jour le 7 septembre 2020 par la DGAFP

Le ministère du travail a élaboré une fiche pratique sur la gestion des cas contacts au travail.

• Qu’est ce qu’une personne cas contact ?

La définition d’une personne cas contact est celle correspondant aux différentes situations décrites sur le site ameli.fr auquel vous devez vous référer :

" La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

• a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,
• a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,
• a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,
• a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
• est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université) ".

L’assurance maladie (équipes en charge du traçage des contacts) est chargée d’informer, par tout moyen (contact téléphonique, mail ou sms), les personnes considérées comme personne contact à risque.

Qu’elles présentent ou non des symptômes de la maladie, les personnes cas contact doivent rester isolées jusqu’aux résultats de leur test de dépistage. Par conséquent, elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.

Il convient de rappeler que les personnes qui ont côtoyé des personnes identifiées comme cas contact ne sont pas considérées comme des cas-contact, selon la doctrine sanitaire en vertu de laquelle « les cas contacts de cas contacts ne sont pas des cas contacts ».

• Dans quelle position administrative doit-on placer un agent public « cas contact » ?

Les agents publics identifiés comme cas contact par l’assurance maladie sont placés en autorisation spéciale d’absence pendant toute la durée de leur isolement (comprenant la période d’attente du résultat du test) lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail.

Le placement en autorisation spéciale d’absence est néanmoins conditionné à la transmission par l’agent concerné d’un justificatif émanant de l’assurance maladie.

Modèle d'attestation de placement en ASA

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?

L’employeur territorial bénéficie de la prise en charge au titre des IJSS d’une part, pour les contractuels et d’autre part, pour les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) identifiés comme cas contact.

Dans ce cadre, il lui appartient de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

Source : Document de la DGCL intitulé Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, version du 05/11/2020.

Il convient d'organiser l'activité des agents concernés en combinant tous les dispositifs de droit commun : redéploiement temporaire sur d'autres fonctions, télétravail, modulations du temps de travail, dépôts de congés (congés annuels, jours de réduction du temps de travail ou jours de CET quand cela est possible).

Le recours aux autorisations spéciales d'absences n'est envisageable que si l'activité est entièrement impactée, et une fois les aménagements de droit communs mis en place (exemple d'activité d'accueil du public dans des sites fermés), mais ne saurait couvrir l'ensemble de la semaine : une présence minimale sur site doit être maintenue dans le cadre du redéploiement sur d'autres fonctions, et il ne peut s'agir que d'un régime d'ASA partiel.

Source :  Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel.

Ce décret permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 euros. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Le Centre de Gestion vous propose un modèle de délibération ainsi qu'un modèle d'arrêté.

Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel.

Ce décret permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros (voir art 2 et 3 du décret) aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Le CHSCT du Centre de gestion de la Sarthe a émis un document de recommandations dans le cadre de la reprise d'activité suite au confinement. Sont abordés les points suivants :

• les règles d'hygiène, 
• l'entretien des locaux, 
• l'entretien des vêtements de travail, 
• la ventilation des locaux,
• l'organisation des pauses et prise de repas,
• l'utilisation d'un véhicule de service, 
• autres mesures organisationnelles,
• appui et soutien des agents, 
• prévention, mise à jour du document unique.

Protocole de déconfinement du ministère du travail (mis à jour au 31/08/20) : Il précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches conseils métiers et guides disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborées en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. 

Retrouvez notre FOIRE AUX QUESTIONS SECURITE AU TRAVAIL "SPECIALE COVID-19" en cliquant ICI.

Outils de Communication :

Afin de vous aider dans votre reprise d'activité à communiquer auprès du public ou auprès des agents sur les gestes barrières et autres protocoles à respecter, le Centre de Gestion vous propose de télécharger différents outils de communication sécurité au travail, que vous retrouverez sur ce document : CLIQUEZ ICI.

Documentation du Centre de gestion :

Métier technique et Covid-19 - MAJ sept 2020

Masques et Covid-19 - MAJ mai 2020

Métier administratif et covid-19 - MAJ sept 2020

Métier entretien des locaux et covid-19 - MAJ sept 2020

Secourisme et Covid-19 - MAJ juin 2020

Documentation utile :

Nouveau guide édité par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conseils, obligations et bonnes pratiques pour les salariés face à l'épidémie de covid. Ce même guide est édité pour les employeurs.

Focus INRS : Fiche donnant des recommandations d'utilisation des dispositifs de ventilation, de chauffage et de climatisation permettant de minimiser les risques de transmission du covid dans des locaux tertiaires ou industriels.

Guide ST 72 : L’objectif de ce guide méthodologique mis en forme par les équipes du ST72 est de mettre à disposition des différents acteurs de l’entreprise, des outils et documents pertinents, pour une continuité ou une reprise d’activité dans les meilleures conditions pour préserver la santé de tous.

Covid-19 : accès aux vestiaires et locaux sociaux

Lien vers la page du ministère des solidarités et de la santé pour informer sur les conduites à adopter pendant le déconfinement.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.