ACTUALITÉS COVID 19

Cette page réunira l'ensemble des informations et de la documentation liées à la crise sanitaire. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure des événements et des données nationales.

MAJ 06/07/2021 : Publication par la DGCL d'une note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 (voir paragraphe "Vaccination" ci dessous). 

MAJ 30/06/2021 : Le protocole national  pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30/06/2021 pour répondre à la situation épidémique.

MAJ 08/06/2021 : L'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge la suspension de l'application du jour de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 jusqu'au 30 septembre 2021.

Publication par le Ministère de la transformation et de la fonction publiques de Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel.

MAJ 02/06/2021 : Note d'information de la DGCL du 1er juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale. Voir le paragraphe "Télétravail" ci-dessous.

MAJ 21/05/2021 : Dernière mise à jour par la DGCL de son document intitulé Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Voir notamment paragraphe "Vaccination" ci dessous. 

Absence pour vaccination contre la Covid-19 organisée par l'employeur

La vaccination effectuée dans ce cadre s'opère sur le temps de travail de l'agent et ne donne pas lieu à récupération. 

Absence pour vaccination contre la Covid-19 effectuée en dehors du cadre professionnel

Les chefs de service octroient une autorisation spéciale d'absence aux agents qui sont vaccinés en dehors du cadre professionnel (centre de vaccination, médecin généraliste...), pendant la durée strictement nécessairement à l'accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Absence au travail en raison d'effets secondaires importants liés à la vaccination contre la Covid-19

Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulée par les agents qui déclarent des effets importants après avoir été vaccinés. 

L'agent transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

Absence au travail pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal

Une autorisation spéciale d'absence peut être accordée aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez vous vaccinal, pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Source : Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19

Lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions ci-après :

Il appartient à l’agent de fournir à son employeur une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant et un justificatif de l’établissement d’accueil attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque.

Dans la même situation, les contractuels et les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) bénéficient, pour leur part, d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Dans ce cadre, le dispositif exceptionnel de prise en charge mis en place pendant l’état d’urgence sanitaire est réactivé. Il appartiendra à l’employeur de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

Le dispositif dérogatoire de placement en ASA au motif d’une garde d’enfant intervenant en raison de la fermeture d’une classe ou d’un établissement d’accueil du fait de la Covid-19 n’emporte aucune conséquence sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de droit commun.

Source : Document de la DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 

Modèle d'attestation de placement en ASA

Lorsque les mesures exceptionnelles prises au niveau national imposent la fermeture d’un service public local, l’employeur peut affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade. A défaut, et faute d’alternative, un placement en autorisation spéciale d’absence partielle ou totale selon les cas, pourra être envisagé.

Source : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 version MAJ du 02/04/2021.

La situation sanitaire s'améliorant grâce à l'effet conjugé des mesures de freinage et de la politique vaccinale, un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. 

A l'issue des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique, il est décidé, sans préjudice du régime spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, de séquencer, progressivement, le retour sur le lieu de travail, avec un régime transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant et sous réserve de l'évolution sanitaire :

• Dès à présent : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse.
• A compter du 9 juin : passage de 5 jours à 3 jours de télétravail par semaine.
• A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à 2 jours de télétravail par semaine.
• A compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Source : Note d'information de la DGCL du 1er juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale. 

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié des Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel.

Pour vous aider : un lien vers la boîte à outils RH pour vous proposer un ensemble d'outils relatifs au télétravail.

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 prévoyait le placement en chômage partiel (ASA pour le secteur public) des personnes vulnérables. Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 définit les situations dans lesquelles cette vulnérabilité est reconnue. Il remplace le décret du 5 mai. Suite à la parution du décret sur les personnes vulnérables, la DGCL publie une note d'information du 12 novembre relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au covid.

Ce décret introduit deux critères cumulatifs pour pouvoir prétendre à une autorisation d'absence. 

1) Ainsi est considérée comme vulnérable, toute personne :

• Agée de 65 ans et plus ;
• Ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Etant atteinte de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Etant atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise : - Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive - Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 - Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques - Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Etant atteinte de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Etant au troisième trimestre de la grossesse ;
• Etant atteinte d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

2) Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

• L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
• Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
• L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
• Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
• La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Sous réserve que les conditions de travail de l'agent ne répondent pas aux mesures de protection renforcées définies ci-dessus, le placement en ASA est effectué à la demande de l'agent et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin. Ce certificat peut être celui établi à partir du décret du 5 mai dernier.

Lorsque l'agent est en désaccord avec l'employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. L'agent est placé en ASA dans l'attente de l'avis du médecin du travail. 

• Modèle d'attestation de placement en ASA

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

Deux cas sont à distinguer :

• Les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires) peuvent demander à l'assurance maladie le remboursement des indemnités journalières correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables, placés en ASA. Cette prise en charge s’opère via le dispositif de droit commun de remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues.

• Les employeurs publics dont les agents relèvent du régime spécial CNRACL, ne peuvent plus avoir recours au dispositif dérogatoire mis en place dans le cadre de la première période de confinement et demander à l'assurance maladie le remboursement des indemnités journalières correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables, et qui auraient été placés en ASA.

Source : Document de la DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 18-02-2021

Dès lors qu'un agent est testé positif au SARS-CoV-2, que ce dernier ait été préalablement ou non cas contact, symptomatique ou asymptomatique, il est placé en congé de maladie par son employeur à compter de la date indiquée par l'arrêt dérogatoire établi par la caisse de l'assurance maladie.

Attention, à compter du 10/01/2021, le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 prévoit une dérogation temporaire à l'application du jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Cette dérogation s'applique jusqu'au 1er juin 2021.

MAJ : L'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge la suspension de l'application du jour de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 jusqu'au 30 septembre 2021.

Source : Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19 

Le ministère du travail a élaboré une fiche pratique sur la gestion des cas contacts au travail.

• Qu’est ce qu’une personne cas contact ?

La définition d’une personne cas contact est celle correspondant aux différentes situations décrites sur le site ameli.fr auquel vous devez vous référer :

" La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme Afnor de catégorie 1 ou masque grand public en tissu réutilisable possédant une fenêtre transparente homologué par la Direction générale de l’armement) porté par le cas OU la personne contact :

• a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
• a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de deux mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
• a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
• a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
• est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Un espace confiné est un espace qui ne permet pas de respecter le critère de distanciation sociale minimale de deux mètres autour d’une personne. 

Enfin, ne sont pas considérés comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir ; les masques grand public en tissu de catégorie 2 ; les masques en tissu « maison » ne répondant pas aux normes Afnor, les visières en plastique transparent portées seules", les rideaux en plastique transparent.

L’assurance maladie (équipes en charge du traçage des contacts) est chargée d’informer, par tout moyen (contact téléphonique, mail ou sms), les personnes considérées comme personne contact à risque.

Qu’elles présentent ou non des symptômes de la maladie, les personnes cas contact doivent rester isolées jusqu’aux résultats de leur test de dépistage. Par conséquent, elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.

Il convient de rappeler que les personnes qui ont côtoyé des personnes identifiées comme cas contact ne sont pas considérées comme des cas-contact, selon la doctrine sanitaire en vertu de laquelle « les cas contacts de cas contacts ne sont pas des cas contacts ».

• Dans quelle position administrative doit-on placer un agent public « cas contact » ?

Les agents publics identifiés comme cas contact par l’assurance maladie sont placés en autorisation spéciale d’absence pendant toute la durée de leur isolement (comprenant la période d’attente du résultat du test) lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail.

Le placement en autorisation spéciale d’absence est néanmoins conditionné à la transmission par l’agent concerné d’un justificatif émanant de l’assurance maladie.

Modèle d'attestation de placement en ASA

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?

L’employeur territorial bénéficie de la prise en charge au titre des IJSS d’une part, pour les contractuels et d’autre part, pour les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) identifiés comme cas contact.

Dans ce cadre, il lui appartient de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

Les employeurs ne bénéficient plus, à compter de la fin de la première période de confinement, de la prise en charge au titre des IJSS, pour leurs agents relevant du régime spécial CNRACL, identifiés comme cas contact, et qui se voient placés en ASA, leurs fonctions ne leur permettant pas de télétravailler.

Source : Document de la DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 18-02-2021

L'agent public qui présente des symptômes de la covid-19 est invité à s'isoler sans délai. 

Lorsque le télétravail est possible, il est mis en oeuvre. Si ce n'est pas le cas, l'agent remplit le formulaire en ligne mis en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) sur la plateforme "declare.ameli.fr" et s'engage à effectuer un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale (RT-PCR ou antigénique) dans un délai de deux jours.

Sur présentation du récépissé généré par le téléservice de la CNAM, l'agent est placé en ASA jusqu'aux résultats de son test.

A réception des résultats de son test, que ce dernier soit positif ou négatif, l'agent doit enregistrer la date d'obtention du résultat du test sur le téléservice "declare.ameli.fr".

Si le résultat est négatif, l'intéressé peut reprendre l'exercice de ses fonctions dès le lendemain de la réception des résultats du test si son état de santé est compatible avec la reprise d'activité. S'il présente toujours des symptômes l'empêchant d'exercer ses fonctions, il est invité à consulter un médecin et à adresser, le cas échéant, à son employeur un arrêt de travail dans les conditions de droit commun.

Si le résultat du test est positif, l'intéressé est placé en congé de maladie sans application du jour de carence.

Si l'agent n'a pas réalisé le test après s'être déclaré symptomatique, l'ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.

Source : Note d'information du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2.

Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (mis à jour au 30/06/21) : il précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches conseils métiers et guides disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborées en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. 

Vaccination : Publication par la DGCL d'une note relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale.

Retrouvez notre FOIRE AUX QUESTIONS SECURITE AU TRAVAIL "SPECIALE COVID-19" en cliquant ICI.

Outils de Communication :

Afin de vous aider dans votre reprise d'activité à communiquer auprès du public ou auprès des agents sur les gestes barrières et autres protocoles à respecter, le Centre de Gestion vous propose de télécharger différents outils de communication sécurité au travail, que vous retrouverez sur ce document : CLIQUEZ ICI.

Documentation du Centre de gestion :

Métier technique et Covid-19 - MAJ février 2021

Masques et Covid-19 - MAJ février 2021

Métier administratif et covid-19 - MAJ février 2021

Métier entretien des locaux et covid-19 - MAJ février 2021

Secourisme et Covid-19 - MAJ janvier 2021

Documentation utile :

Guide édité par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conseils, obligations et bonnes pratiques pour les salariés face à l'épidémie de covid. Ce même guide est édité pour les employeurs. Ils sont actualisés au 30 juin 2021.

Spécial services techniques : Les outils proposés dans ce lien vous aident à connaître et à appliquer les mesures spécifiques au BTP pour protéger la santé de vos agents techniques dans leurs chantiers. Ils vous fournissent également des documents pratiques pour vous organiser et adapter votre gestion de la prévention. Ils vous apportent des ressources à utiliser sur le terrain pour diffuser les messages de prévention auprès de tous vos collaborateurs.

Focus INRS : Fiche donnant des recommandations d'utilisation des dispositifs de ventilation, de chauffage et de climatisation permettant de minimiser les risques de transmission du covid dans des locaux tertiaires ou industriels.

Guide ST 72 : L’objectif de ce guide méthodologique mis en forme par les équipes du ST72 est de mettre à disposition des différents acteurs de l’entreprise, des outils et documents pertinents, pour une continuité ou une reprise d’activité dans les meilleures conditions pour préserver la santé de tous.

Covid-19 : accès aux vestiaires et locaux sociaux

Covid-19 : Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise

Lien vers la page du ministère des solidarités et de la santé pour informer sur les conduites à adopter pendant le déconfinement.

Document de Santé Publique France définissant les différents cas d'infection au SARS-CoV-2 (cas possible, cas probable, cas confirmé, cas contact).

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.