ACTUALITÉS COVID 19

Pour les actualités COVID liées au passe sanitaire/passe vaccinal et à l'obligation vaccinale rendez vous sur la page dédiée.

MAJ 12/04/22 : La DGCL a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidemie de COVID-19.

MAJ 16/03/2022 : À compter de lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.  

MAJ 03/03/2022 : Le protocole national  pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28/02/2022 pour répondre à la situation épidémique.

La suspension de l'application du jour de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 (art. 93 loi n° 2021-1754  du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022).

Absence pour vaccination contre la Covid-19 organisée par l'employeur

La vaccination effectuée dans ce cadre s'opère sur le temps de travail de l'agent et ne donne pas lieu à récupération. 

Absence pour vaccination contre la Covid-19 effectuée en dehors du cadre professionnel

Les chefs de service octroient une autorisation spéciale d'absence aux agents qui sont vaccinés en dehors du cadre professionnel (centre de vaccination, médecin généraliste...), pendant la durée strictement nécessairement à l'accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Absence au travail en raison d'effets secondaires importants liés à la vaccination contre la Covid-19

Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulée par les agents qui déclarent des effets importants après avoir été vaccinés. 

L'agent transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

Absence au travail pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal

Une autorisation spéciale d'absence peut être accordée aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez vous vaccinal, pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Source : Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel. Elle prévoit principalement d'une part, l'extension du passe sanitaire et d'autre part, l'instauration d'une obligation vaccinale pour le personnel de certains établissements. Voir l'actualité dédiée.

• Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant du fait de la Covid et qui ne peuvent pas télétravailler ?

Lorsque les les agents territoriaux sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap (sans limite d'âge de 16 ans) en raison de la fermeture d'une école, établissement d'accueil ou crèche, il est recommandé de les placer en ASA s'ils ne peuvent pas télétravailler. 

De même, lorsque l'école ne fait pas l'objet d'une mesure de fermeture pour raison sanitaire mais que l'enfant est :

• Positif : l'un des deux parents télétravaille ou, s'il ne le peut, est placé en ASA le temps strictement nécessaire à l'isolement. Ce type d'ASA ne s'impute pas sur le contingent des ASA garde d'enfants.
• Cas contact dans le cadre de l'école, l'établissement d'accueil ou la crèche et nécessitant un test :

- Concernant les enfants de moins de 3 ans cas contact : l'utilisation d'autotest est proscrite chez les enfants de moins de 3 ans et donc le résultat négatif d'un test antigénique (TAG) ou PCR est le seul justificatif recevable à présenter pour maintenir l'accueil de ces enfants contacts à risque dans leur mode d'accueil. L'un des deux parents peut alors le cas échéant bénéficier d'une ASA le temps strictement nécessaire pour accompagner son enfant pour réaliser le test. Si le délai de rendu du test est plus long qu'usuellement, le parent exerce en télétravail jusqu'au résultat du test, ou, si sa fonction n'est pas télétravaillable, est en ASA jusqu'au résultat du test. Il retourne à son poste de travail, si le résultat du test de son enfant est négatif, dès réception dudit résultat négatif, ou poursuit le télétravail s'il exerce dans le cadre des 3 jours de télétravail prescrits ou des 4 jours recommandés.

- Pour les enfants de plus de 3 ans, pour lesquels le recours à l'autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d'autotest négatif. 

• Quelles sont les modalités d'attribution d'une ASA pour les agents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler ?

Pour bénéficier d'une ASA, l'agent public devra remettre à son employeur :

- un justificatif attestant de la fermeture de la structure

- ou un document officiel attestant que l'enfant ne peut pas être accueilli jusqu'au test négatif

Il appartient à l’agent de fournir à son employeur une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant.

Dans la même situation, les contractuels et les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) bénéficient, pour leur part, d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Il appartiendra à l’employeur de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

Lorsque les missions peuvent être exercées en télétravail, une autorisation spéciale d'absence pourra, par dérogation, être accordée lorsque l'enfant relève de l'enseignement primaire (maternelle et primaire) ou d'un accueil en crèche. Dans ce cadre, il appartient à l'agent de fournir à son employeur une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne dispose pas d'autre moyen de garde et qu'il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant. 

Le dispositif dérogatoire de placement en ASA au motif d’une garde d’enfant intervenant en raison de la fermeture d’une classe ou d’un établissement d’accueil du fait de la Covid-19 n’emporte aucune conséquence sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de droit commun.

Source : Document de la DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 

Modèle d'attestation de placement en ASA

Lorsque les mesures exceptionnelles prises au niveau national imposent la fermeture d’un service public local, l’employeur peut affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade. A défaut, et faute d’alternative, un placement en autorisation spéciale d’absence partielle ou totale selon les cas, pourra être envisagé.

Source : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 version MAJ du 02/04/2021.

L’accord-cadre télétravail signé à l’unanimité des organisations syndicales et des employeurs des trois versants le 13 juillet 2021 s’applique. Le retour au droit commun, s’il emporte la fin du télétravail prescrit, n’implique pas le travail en présentiel 5 jours sur 5. Il convient de faire usage des dispositions de l’accord ainsi que des accords conclus pour assurer sa déclinaison.

Voir la note d'information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19.

Cette note a pour objet de préciser les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre prochain, aux agents territoriaux vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. 

Elle se substitue à la note d'information du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

• Modèle d'attestation de placement en ASA

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

Deux cas sont à distinguer :

• Les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires) peuvent demander à l'assurance maladie le remboursement des indemnités journalières correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables, placés en ASA. Cette prise en charge s’opère via le dispositif de droit commun de remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues.

• Les employeurs publics dont les agents relèvent du régime spécial CNRACL, ne peuvent plus avoir recours au dispositif dérogatoire mis en place dans le cadre de la première période de confinement et demander à l'assurance maladie le remboursement des indemnités journalières correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables, et qui auraient été placés en ASA.

Dès lors qu'un agent est testé positif au SARS-CoV-2, que ce dernier ait été préalablement ou non cas contact, symptomatique ou asymptomatique, il est placé en congé de maladie par son employeur à compter de la date indiquée par l'arrêt dérogatoire établi par la caisse de l'assurance maladie.

Source : Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19 

MAJ 01/2022 : La suspension de l'application du jour de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale).

• Quelle est la situation pour les agents identifiés comme "cas contact à risque" ?

Pendant la durée nécessaire de l'isolement telle que définie par l'assurance maladie selon le cas de figure (test positif, existence de symptômes ou non, attente du test...), la personne identifiée comme cas contact à risque est placée en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d'absence.

L'agent public doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du contact tracing de l'assurance maladie.

Les employeurs doivent veiller à ne pas appliquer de jour de carence.

L'agent non immunodéprimé disposant d'un schéma vaccinal complet n'a plus l'obligation de s'isoler mais doit respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19 :

• réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
• informer de son statut les personnes avec qui il a été en contact 48h avant son dernier contact à risque avec le malade de la Covid-19 et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
• respecter les gestes barrières pendant une semaine après le dernier contact avec le malade et notamment : limiter les interractions sociales en particulier dans les établissements recevant du public où le port du masque n'est pas possible, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave même si elles sont vaccinées, porter un masque de catégorie 1 dans l'espace public.
• réaliser une auto-surveillance de la température et de l'éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l'âge ;
• réaliser un second test de dépistage (RT-PCR,TAG) 7 jours après la fin de la période d'isolement du cas, ou s'il vit avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou la date de prélèvement pour les malades sans symptôme).

Modèle d'attestation de placement en ASA

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?

L’employeur territorial bénéficie de la prise en charge au titre des IJSS d’une part, pour les contractuels et d’autre part, pour les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) identifiés comme cas contact.

Dans ce cadre, il lui appartient de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

Source : Document de la DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 

L'agent public qui présente des symptômes de la covid-19 est invité à s'isoler sans délai. 

Lorsque le télétravail est possible, il est mis en oeuvre. Si ce n'est pas le cas, l'agent remplit le formulaire en ligne mis en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) sur la plateforme "declare.ameli.fr" et s'engage à effectuer un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale (RT-PCR ou antigénique) dans un délai de deux jours.

Sur présentation du récépissé généré par le téléservice de la CNAM, l'agent est placé en ASA jusqu'aux résultats de son test.

A réception des résultats de son test, que ce dernier soit positif ou négatif, l'agent doit enregistrer la date d'obtention du résultat du test sur le téléservice "declare.ameli.fr".

Si le résultat est négatif, l'intéressé peut reprendre l'exercice de ses fonctions dès le lendemain de la réception des résultats du test si son état de santé est compatible avec la reprise d'activité. S'il présente toujours des symptômes l'empêchant d'exercer ses fonctions, il est invité à consulter un médecin et à adresser, le cas échéant, à son employeur un arrêt de travail dans les conditions de droit commun.

Si le résultat du test est positif, l'intéressé est placé en congé de maladie sans application du jour de carence.

Si l'agent n'a pas réalisé le test après s'être déclaré symptomatique, l'ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.

Source : Note d'information du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2.

Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19  : il précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches conseils métiers et guides disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborées en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. 

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel.

Vaccination : Publication par la DGCL d'une note relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale.

Retrouvez notre FOIRE AUX QUESTIONS SECURITE AU TRAVAIL "SPECIALE COVID-19" en cliquant ICI.

Outils de Communication :

Afin de vous aider dans votre reprise d'activité à communiquer auprès du public ou auprès des agents sur les gestes barrières et autres protocoles à respecter, le Centre de Gestion vous propose de télécharger différents outils de communication sécurité au travail, que vous retrouverez sur ce document : CLIQUEZ ICI.

Documentation du Centre de gestion :

Métier technique et Covid-19 - MAJ février 2021

Masques et Covid-19 - MAJ février 2021

Métier administratif et covid-19 - MAJ février 2021

Métier entretien des locaux et covid-19 - MAJ février 2021

Secourisme et Covid-19 - MAJ janvier 2021

Documentation utile :

Guide édité par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conseils, obligations et bonnes pratiques pour les salariés face à l'épidémie de covid. Ce même guide est édité pour les employeurs. Ils sont actualisés au 30 juin 2021.

Spécial services techniques : Les outils proposés dans ce lien vous aident à connaître et à appliquer les mesures spécifiques au BTP pour protéger la santé de vos agents techniques dans leurs chantiers. Ils vous fournissent également des documents pratiques pour vous organiser et adapter votre gestion de la prévention. Ils vous apportent des ressources à utiliser sur le terrain pour diffuser les messages de prévention auprès de tous vos collaborateurs.

Focus INRS : Fiche donnant des recommandations d'utilisation des dispositifs de ventilation, de chauffage et de climatisation permettant de minimiser les risques de transmission du covid dans des locaux tertiaires ou industriels.

Guide ST 72 : L’objectif de ce guide méthodologique mis en forme par les équipes du ST72 est de mettre à disposition des différents acteurs de l’entreprise, des outils et documents pertinents, pour une continuité ou une reprise d’activité dans les meilleures conditions pour préserver la santé de tous.

Covid-19 : accès aux vestiaires et locaux sociaux

Covid-19 : Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise

Lien vers la page du ministère des solidarités et de la santé pour informer sur les conduites à adopter pendant le déconfinement.

Document de Santé Publique France définissant les différents cas d'infection au SARS-CoV-2 (cas possible, cas probable, cas confirmé, cas contact).

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.