Entrée en vigueur le 9 octobre 2023, le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 :
- il maintient pour les agents de la catégorie B-type au-delà du 31/12/2023 et sans limitation de durée les conditions d’avancement de grade en vigueur jusqu’au 31/08/2023 dans le cas où les agents ne rempliraient pas les nouvelles conditions suite au reclassement (cadre d’emplois concernés : Animateurs – Assistants d’enseignement artistique – Assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques – Chef de service de police municipale – Educateurs des APS – Rédacteurs et Techniciens)
- Il révise les modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie C (Echelle C2 uniquement).