RSU 2022 - PRÉSENTATION AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DÉPARTEMENTAL
Présentation des RSU 2022 en Comité Social Territorial départemental
Une synthèse des données sociales des collectivités rattachées au Comité Social Territorial départemental a été présentée le 21 novembre 2023.
Le taux de retour RSU pour le CST est de 69 % des collectivités qui y sont rattachées (+1% par rapport à 2021)
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Nb de retour |
Total affiliées rattachées au CT |
Taux de retour 2022 |
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Communes |
235 |
337 |
70 % |
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Communautés de communes |
3 |
3 |
100 % |
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Autres établissements |
71 |
107 |
66% |
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Collectivités rattachées au CT départemental |
309 |
447 |
69 % |
Ci-après l'analyse présentée en Comité Social Territorial départemental.
Publicité du Rapport Social Unique 2022 avant le 31 décembre 2023
Suite à la présentation consolidée des données sociales auprès du Comité Social Territorial départemental, et conformément à l'article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique:
« Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant le 31/12/2023, le RSU est rendu public par la collectivité sur son site internet ou, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion. "
Voici une synthèse de la situation RH des RSU validés des 235 communes rattachées au CST départemental.
Les fiches repères 2022 par type et par strate sont disponibles sur la page dédiée