LES DÉMARCHES AU MOMENT DE LA RETRAITE

L’agent souhaitant prendre sa retraite doit avertir sa collectivité par courrier 6 mois avant la date de départ souhaitée.
La collectivité se connectera alors au service « liquidation » de la CNRACL sur l'espace personnalisé en cliquant sur la rubrique «liquidation de pensions CNRACL ». Ensuite elle cliquera sur « nouvelle demande » (en haut de page en rouge) afin que la CNRACL lui transmette le dossier de l’agent concerné. Quand le dossier sera en état « à compléter » (24h après la demande), elle pourra effectuer la saisie.
Quand cette dernière est terminée, la collectivité devra contrôler le dossier et le présenter à l’agent intéressé pour validation.
Elle aura ensuite deux possibilités : envoyer directement le dossier à la CNRACL ou l’envoyer au Centre de Gestion pour vérification. Dans le premier cas, le dossier devra être envoyé au moins 3 mois avant la radiation des cadres. Dans le second cas 4 mois avant.

Envoi au CDG :

La collectivité transmettra les pièces justificatives (cf onglet résultat) par courrier. Si des modifications s’imposent, le correspondant CNRACL du CDG (Nathalie Couvé) prendra contact avec la collectivité et selon le cas, soit il rectifiera, soit il lui retournera le dossier afin qu’elle puisse le corriger.
Lorsque le dossier sera correct, le CDG le transmettra à la CNRACL et avisera la collectivité de cet envoi. Celle-ci devra alors imprimer la demande de pension qu’elle retournera signée (agent et employeur), par courrier au CDG qui se chargera alors de faire parvenir ce document accompagné des pièces justificatives.
Lorsque l’instruction du dossier par la CNRACL sera terminée, le dossier sera à l’état « droit attribué ». A ce moment-là la collectivité pourra imprimer le décompte et prendre connaissance du numéro de pension. L’agent de son côté recevra l’avis d’attribution d’une pension avec le brevet et le décompte de pension.
Afin d’obtenir une aide dans sa saisie, la collectivité pourra consulter sur le site de la CNRACL, après s’être identifiée dans la rubrique « Vous êtes Employeur », l’onglet « Documentation » CNRACL.

• Le Centre de Gestion n’est pas habilité à établir un relevé de carrières CNRACL. L’agent peut cependant en obtenir un en faisant la demande par courrier à la CNRACL (à l’attention du service « compte de droit ») ou en s’inscrivant sur le site de la CNRACL rubrique «actif»
• Pour les simulations de pension CNRACL, l’agent doit s’adresser à sa collectivité qui pourra faire une demande de simulation de calcul sur le site de la CNRACL (www.cnracl.fr). Il est inutile de demander des simulations pour des départs trop éloignés dans le temps, les textes actuellement en vigueur pouvant être modifiés avant le départ en retraite. De plus, pour les générations nées après 1955, elles seront informées de la durée d’assurance exigée pour avoir une pension à taux plein, par décret à paraitre avant le 31 décembre de l’année de leur 56ème anniversaire.