Tel. 02 43 24 25 72
La campagne de collecte des données pour le RSU 2022 est ouverte !
Rendez-vous sur l’application web données sociales » https://bs.donnees-sociales.fr
L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, depuis le 1er janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) annuel en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivités (REC) plus communément appelé bilan social.
Il doit être élaboré désormais chaque année au titre de l’année écoulée (Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique) au moyen du portail numérique mis à disposition par le centre de gestion.
Il doit être présenté au Comité Social et être rendu public par l'autorité compétente sur son site internet (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, précisant les modalités de collecte des données).
Vous gérez plusieurs établissements avec des SIRET différents et vous établissez plusieurs paies pour vos agents. Nous pouvons réaliser une fusion de vos N4DS ou DSN.
Merci de nous contacter via rsu@cdg72.fr
Internet Explorer, Microsoft Edge, Opéra et Safari sont à exclure
Deux guides sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie :
Voici également un tutoriel :
Ainsi qu'une FAQ :
Enfin, les macros Excel posant quelques difficultés pour éditer la synthèse, nous vous proposons également