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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

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    RAPPORT SOCIAL UNIQUE-RSU 2022

    La campagne RSU 2022 se termine

    L'application données sociales https://bs.donnees-sociales.fr reste ouverte jusqu'à la fin d'année 2023 pour la saisie du Rapport Social Unique et pour la récupération de vos enquêtes.

     

    Récupérer votre RSU et sa synthèse

    Les macros Excel posent quelques difficultés pour éditer la synthèse, voici donc :

    assurer la publicite

    Suite à la présentation consolidée des données sociales auprès du Comité Social Territorial départemental, et conformément à l'article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique:

    « Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant le 31/12/2023, le RSU est rendu public par la collectivité sur son site internet ou, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion. "