COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DU 26 FÉVRIER 2026
26FÉVR.
La date limite de réception des dossiers - transmis aux membres au minimum 15 jours avant la réunion - est fixée au jeudi 5 février 2026.
Des imprimés de saisine sur ces sujets sont à votre disposition sur le site dans la rubrique instances consultatives. Pour d'autres saisines, vous trouverez des projets de délibération qui font office de saisines : ex télétravail, RIFSEEP, temps partiel...
Les documents présentés doivent comporter le nom de la collectivité.
Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.
Les saisines doivent être transmises par mail à l'adresse suivante : instances.consultatives@cdg72.fr
Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération.