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Le CDG 72
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    Tel. 02 43 24 25 72

    Ξ Contact Inscription lLettre d'information

    COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL - 11 JUIN 2026

    11JUIN.

    La date limite de réception des dossiers est fixée au jeudi 21 mai 2026.

     

    Imprimés de saisine rubrique instances consultatives
    Modèles de délibération ressources documentaires

    Les documents présentés doivent comporter le nom de la collectivité.

    Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération.

    Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.