RIFSEEP : CONSEILLER DES APS
Depuis 2020, un corps d’Etat transitoire était affecté aux conseillers des APS pour leur permettre de bénéficier du RIFSEEP, en attendant que le corps d’Etat de référence soit concerné.
L’arrêté du 5 octobre 2023 est venu étendre le RIFSEEP au corps des Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse à compter du 1er janvier 2023 permettant ainsi aux conseillers des APS de retrouver leur corps d’Etat d’origine.
Les montants plafonds sont également modifiés.
Attention, ces nouveaux montants ne vont pas s'appliquer automatiquement. C'est à l'organe délibérant qu'il revient de déterminer les montants plafonds dans la collectivité.
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