Tel. 02 43 24 25 72
Le texte fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à :
Le décret entre en vigueur immédiatement et s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Référence : décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 - JO du 31 janvier 2025
Le 19/03/2025
Le 19/03/2025
Le 11/03/2025
Le 04/03/2025
Le 03/03/2025
Le 27/02/2025
Le 27/02/2025
Le 24/02/2025
Le 28/01/2025