Le recensement effectué en début d’année a révélé une très forte augmentation des demandes de financement. Des décisions sur les arbitrages financiers étaient attendues. Elles viennent d’être prises, en concertation avec la Coordination des employeurs qui s’est réunie les 16 et 29 mai.
Voici les dispositions que le CNFPT appliquera pour la campagne de financement 2023 :
- Affectation de l’enveloppe budgétaire disponible, représentant un volume de 10 000 contrats, aux collectivités et établissements ayant fourni leurs intentions de recrutement dans le cadre du recensement de début d'année. En conséquence, les demandes arrivées après la clôture du recensement le 23 mars sont refusées. Les demandes de complément de recensement également.
- Un accord préalable de financement va être accordé à toutes les collectivités souhaitant recruter un seul apprenti.
- A partir de la 2ème demande, une règle de financement d'un contrat sur deux sera appliquée, avec arrondi à l'entier supérieur (Exemple : 2 demandes = 1 financée ; 3 demandes = 2 financées ; 4 = 2; 5 = 3 ; 7 = 4 ; 9 = 5 ; 10 = 5 ; 15 = 8 etc…).
En parallèle, concernant la campagne 2024, elle va d’ores et déjà faire l’objet de discussions avec la Coordination des employeurs visant à définir des critères qualitatifs, de sorte à aborder avec des règles de priorité de financement des contrats, fonction des diplômes et des publics cibles.