Tel. 02 43 24 25 72
31MARS.
La date limite de réception des dossiers est fixée au mardi 10 mars 2026.
| Imprimés de saisine | rubrique instances consultatives |
| Modèles de délibération | ressources documentaires |
Les documents présentés doivent comporter le nom de la collectivité.
Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération.
Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.
5 MARS.
9 AVRI.
18 JUIN.
30 JUIN.