PRÉVOYANCE : POURQUOI ATTENDRE ?

MAJ 30/07/24

Malgré l’absence de transposition de l’accord national du 13 juillet 2023 et en accord avec la position de la DGCL, la coopération régionale a choisi de poursuivre la démarche d’un marché régional de prévoyance. Pourquoi ? Pour améliorer la qualité de vie au travail des agents et l’attractivité de l’emploi public territorial dès le 1er janvier 2025.

Au 1er janvier 2025, les collectivités et établissements territoriaux qui ont déclaré leur intention de participer à ce marché bénéficieront d’un marché aux taux de cotisation avantageux, permettant d’assurer une meilleure protection des agents, et notamment des plus fragiles.

Un accord régional mené dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives des Pays de la Loire est en cours d’adoption (9 juillet) confirmant le choix de la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire dès le 1er janvier 2025, avec une protection à hauteur de 90 % minimum du traitement et du régime indemnitaire et une prise en charge minimale par l’employeur de 50 % de la cotisation. Un accord départemental sera adopté par le CST placé auprès du CDG72 au début du mois de septembre.

Compte tenu des enjeux et du caractère avantageux des taux proposés dans le cadre de ce marché régional, la mise en œuvre de ce marché est apparue nécessaire. Les collectivités et établissements intéressés seront informés mi-juillet des taux proposés.

Retrouvez l’ensemble des fiches repères et le calendrier de la procédure à mener jusqu’à la fin de l’année sur la page dédiée du site Internet du CDG. Des modèles d’attestation employeur, de courrier de résiliation pour les agents, de délibération, modèles d'accords colletifs sont mis en ligne, tout comme le processus d’adoption des délibérations en fonction de la situation de chaque collectivité ou établissement (> et < 50 agents).