Tel. 02 43 24 25 72
Le décret a pour objet d'introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 – JO du 11 octobre 2024
Le 24/10/2024
Le 24/10/2024
Le 01/10/2024
Le 09/08/2024
Le 09/08/2024
Le 07/08/2024