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Le décret a pour objet d'introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 – JO du 11 octobre 2024
Le 19/03/2025
Le 19/03/2025
Le 11/03/2025
Le 04/03/2025
Le 03/03/2025
Le 27/02/2025
Le 27/02/2025
Le 24/02/2025
Le 28/01/2025