X FERMER

NAVIGATION

Le CDG 72
Bilans d'activités Marchés publics Le CDG 72 c'est.... Ses missions et ses prestations Publication des actes
Emploi / concours
Travailler dans la fonction publique territoriale Passer un concours
  • Préinscription - Accès sécurisés candidat pour les concours
  • Se préparer aux concours
  • Résultats des concours
  • Dérogations et équivalences
  • F.A.Q Concours
  • Passer un examen professionnel
  • Se préparer aux examens
  • Résultats des examens
  • F.A.Q Examens
  • Calendrier et avis de concours et d'examens Préinscription / Accès sécurisé / Résultats Consulter les offres d'emploi Consulter les publicités légales de déclaration de vacances d'emplois Le recrutement Recruter un candidat inscrit sur liste d'aptitude
    Gestion des ressources humaines
    Le statut - fiches thématiques Boîte à outils Le déroulement de carrière des fonctionnaires
  • Les positions administratives
  • Transmission des actes
  • CARRIERE - Formulaire de demande de préparation d'arrêté de titularisation
  • CARRIERE - Formulaire de demande de préparation d'arrêté de titularisation suite à Promotion Interne
  • Arrêtés fixant le tableau annuel d'avancement de grade 2025 (par date de publication)
  • CARRIERES 2025 - Formulaire de demande de préparation d'arrêté d'avancement de grade au titre de l'année 2025
  • La retraite Promotion interne La mobilité professionnelle des agents Fiches L'essentiel
    Webinaires / En Bref
    Lettre d'information En bref Webinaires proposés par le CDG72
    Santé / Sécurité au travail
    Les instances médicales
  • Le conseil médical en formation restreinte
  • Le conseil médical en formation plénière
  • Les interlocuteurs Les agents de prévention L'ACFI Réunions de sensibilisation sécurité au travail du CDG PSC - Prévoyance Le document unique d'évaluation des risques professionnels La boîte à outils santé-sécurité au travail Médecine professionnelle et préventive Ils l'ont fait, nous vous en parlons.. La formation santé - sécurité au travail
    La formation
    Les formations Santé - Sécurité au travail Les outils de la formation Les formations du CNFPT
    Instances consultatives
    CAP/CCP CST / F3SCT Droit syndical
    Rapport Social Unique - RSU
    Fiche repères - Analyse des Données 2022 RSU 2023 - Présentation au Comité social territorial départemental Fiche repères - Analyse des Données 2023 Rapport Social Unique-RSU 2024 - Lancement campagne
    Ethique
    Le référent déontologue La médiation Le référent laïcité
    Dispositif de signalement
    Dispositif de signalement - Collectivités Dispositif de signalement - Agents
    Ecoute et soutien des agents
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA Ecoute et soutien WTW

    Tel. 02 43 24 25 72

    MAJ 11/03 : NOUVELLES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DU CMO

    MAJ 03/04/2025 : circulaire sur le sort du régime indemnitaire (à voir ci-dessous).

    L’article 189 de la loi de finances pour 2025 prévoit désormais que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP).

    Seul le traitement perçu au cours des trois premiers mois du CMO fait l’objet d’une diminution : aucune modification de même nature n’affecte les 9 mois suivants du CMO rémunérés à demi-traitement ni les périodes rémunérées à plein traitement du congé de longue maladie (CLM) et du congé de longue durée (CLD). 

    Le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie est venu modifier le décret 88-145 et ces nouvelles règles de rémunération du CMO s'appliquent donc désormais également aux agents contractuels.

    Ces nouvelles modalités sont applicables pour les arrêts accordés à compter du 1er mars. La DGAFP confirme que les arrêts « à cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés (exemple d’un agent arrêté pour 1 mois du 20 février au 20 mars). En revanche, tout envoi d’un nouvel arrêt de travail constitue un nouveau CMO, même s’il prolonge une période précédente de CMO, qui fait l’objet d’une baisse de rémunération à compter du 1er mars 2025.

    En l'état actuel des textes, il n'est pas possible de délibérer afin de prévoir le maintien d'une indemnisation à 100%.

     

    MAJ 11/03 : Les collectivités qui avaient expressément prévu un maintien de l’IFSE à 100 % du traitement dans leurs délibérations sur le RIFSEEP, devront revoir cet article pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Elles devront rédiger une phrase plus générale indiquant que le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.

    Nous vous conseillons de reprendre une délibération entière au lieu d'abroger un seul article. Une saisine du CST dans ce cas (application de la loi) ne s’avère pas nécessaire. Attention, la nouvelle délibération ne doit pas prévoir d'autre modification qui nécessiterait une saisine du CST !

     

    LES ACTUALITÉS DU MOMENT

    LES ARCHIVES