CONTRAT COLLECTIF EN MATIÈRE DE SANTÉ - AVIS FAVORABLE DU CST DÉPARTEMENTAL

Les collectivités intéressées peuvent désormais adopter la délibération donnant mandat au CDG de lancer la consultation portant sur un contrat collectif en matière de santé. Le CST départemental a en effet rendu un avis favorable le 23 septembre dernier. La délibération ainsi adoptée doit être transmise avant le 27 février 2026 à psc@cdg72.fr

Les démarches de déclaration d’intention ou de mandat ne vous engagent pas à adhérer au contrat collectif mais vous garantissent la possibilité d’adhérer à ce contrat en 2027, lorsque les résultats de la consultation vous auront été communiqués (niveaux de garantie, tarifs, …).

S’agissant de vos obligations en matière de participation aux contrats individuels labellisés en matière de santé ou du projet de contrat collectif porté par le Centre de gestion, vous pouvez utilement consulter la page dédiée du site Internet du Centre de gestion.