Chaque collectivité a l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive.
L’absence d’accès à un service de médecine professionnelle et préventive peut mettre en jeu la responsabilité de la collectivité et de ses représentants en cas d’accidents ou autres évènements graves...
Travail au froid : adaptez les conditions de travail
Le 08/01/2026
Le froid peut constituer un danger pour les agents exposés. L’employeur se doit de l’évaluer et de mettre en place des mesur...
CRET 2026 - Accompagner les mobilités imposées : le rôle clé des collectivités
Le 27/01/2026
Allongement des carrières, pénibilité de certains métiers, hausse des inaptitudes médicales… La Fonction Pub...
Aide au calcul de l'allocation chômage
Le 12/12/2025
Dans le cadre du schéma de coordination, mutualisation, spécialisation des 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire, cette prestation v...
Fin de campagne RSU 2024
Le 12/01/2026
La campagne RSU 2024 s'achève avec un taux de retour de 86.8 % (+14.8%) Bravo à tous pour votre investissement ! La synthès...
Formation : sensibilisation aux archives
Le 12/11/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
Participation santé : quelles cotisations sociales ?
Le 16/01/2026
Vous êtes invités à consulter le point 43 de la FAQ disponible ci-dessous, qui vous indiquera le traitement social applicable &a...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...