Chaque collectivité a l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive.
L’absence d’accès à un service de médecine professionnelle et préventive peut mettre en jeu la responsabilité de la collectivité et de ses représentants en cas d’accidents ou autres évènements graves...
Formation Manipulation des extincteurs
Le 02/02/2026
Afin d’accompagner les employeurs territoriaux dans le respect de leur obligation réglementaire de former les agents à la lutte ...
CRET 2026 - Accompagner les mobilités imposées : le rôle clé des collectivités
Le 27/01/2026
Allongement des carrières, pénibilité de certains métiers, hausse des inaptitudes médicales… La Fonction Pub...
CNFPT : Préparation concours
Le 08/01/2026
Vous souhaitez inscrire des agents de votre collectivité aux préparations aux concours et examens professionnels, ainsi qu'aux formation...
Vidéoprotection, vidéosurveillance, quelle différence ? Quelles règles ?
Le 29/01/2026
La compréhension et l’appropriation du cadre réglementaire peuvent apporter des difficultés aux collectivités souhai...
Formation : sensibilisation aux archives
Le 12/11/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
Certibiocide : Dès le 1er janvier 2026, les règles changent !
Le 12/01/2026
Toutes les collectivités qui achètent ou utilisent des produits biocides réservés aux professionnels (dératisation,...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...