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Le 04/03/2025
Afin d'aider les employeurs territoriaux à répondre à l'obligation réglementaire qui leur est faite de former le personnel...
Le 28/01/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
Le 03/04/2025
Une circulaire du 11 juin 2024 rappelle que toutes les collectivités doivent établir un PAPRIPACT : Programme Annuel de Prév...
Le 11/03/2025
Risque physique et pénibilité sont des problématiques majeures pour les élus et les cadres territoriaux. Dans les collecti...
Le 29/04/2025
MAJ 29/04 : Liste des contrats labellisés visibles sur le site de la DGCL. Voir ci-dessous. La seule obligation des collectivités ...
Le 05/08/2024
Depuis le 1er janvier 2024 Le maire a l’obligation de nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mai...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...