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Santé au travail 72 se désengage de la fonction publique territoriale au plus tôt au 1er janvier 2024 et au plus tard au 1er janvier 2025. Le Centre de gestion est mobilisé pour apporter aux collectivités et établissements locaux des réponses face à cette situation complexe.
Lire la suiteLe 22/08/2023
MAJ 21/11/23 : Un modèle d'arrêté est désormais à votre disposition. Le décret n° 2023-775 du 11 ao&ucir...
Le 18/10/2023
La retraite progressive est un dispositif qui permet à un agent affilié à la CNRACL de percevoir une fraction de sa pension de re...
Le 24/11/2023
Une synthèse des données sociales des collectivités rattachées au Comité Social Territorial départemental&nb...
Le 24/11/2023
Le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 publié au JO du 23 novembre revalorise la carrière des agents relevant de la cat&e...
Le 29/11/2023
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Le 18/10/2023
L'article L. 115-7 du code général de la fonction publique, transposant la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des con...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...