Actualité COVID 19
Cette page réunit l'ensemble des informations et de la documentation liée à la COVID 19. Elles seront actualisées au fur et à mesure des événements et des données nationales.
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Le Centre de Gestion sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 MAI 2021
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Actualité réglementaire et jurisprudentielle mars avril 2021
Le 15/04/2021
Voici un nouveau document à votre disposition pour voir les derniers textes parus au journal officiel ainsi que des jurisprudences et ré...
Promotion interne 2021 - Lignes Directrices de Gestion
Le 10/05/2021
L’arrêté du Président du Centre de Gestion fixant les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion interne e...
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Le 29/04/2021
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit, à l’article 6 quater A de la loi n°...
Rappel : fin des dérogations aux 1607 heures annuelles
Le 07/05/2021
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée &...
Volontariat Territorial en Administration (VTA)
Le 05/05/2021
Dans le cadre de l'Agenda rural, le Gouvernement met en place le volontariat territorial en administration (VTA). Il s'agit de permettre à de j...
Formations aux métiers administratifs dans les collectivités territoriales
Le 17/03/2021
Soucieux d’accompagner les collectivités dans le recrutement de professionnels formés aux métiers administratifs territoria...
Du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de la première période d’état d’urgence sanitaire, aucun jour de carence ne devait être appliqué aux agents du régime général et du régime spécial, peu importe la nature de...