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    RSU 2021 - PRÉSENTATION AU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL

    Présentation des RSU 2021 en Comité Technique départemental

    La synthèse des données a été présentée au comité technique départemental le 24 novembre 2022, ses membres ont remercié l'engagement des 306 collectivités et établissements publics qui ont établi leur RSU. Ils rappellent l'obligation réglementaire que constitue le RSU et comptent sur une implication de l'ensemble des 448 collectivités et établissements publics rattachés au Comité Technique pour l'an prochain.

    Le taux de retour du RSU pour le Comité Technique Départemental est de 68 % des collectivités qui y sont rattachées (-1% par rapport à 2020)

    Nb de retour

    Total affiliées rattachées au CT

    Taux de retour 2021

    Communes

    226

    334

    68 %

    Communautés de communes

    3

    4

    75 %

    Autres établissements

    77

    110

    70 %

    Collectivités rattachées au CT départemental

    306

    448

    68 %

    Ci-après l'analyse présentée en Comité Technique départemental.

    Publicité du Rapport Social Unique 2021

    L'article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique prévoit que:

    « Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité technique et au plus tard avant le 31/12/2022, le RSU est rendu public par la collectivité sur son site internet ou, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion. "

    Voici la photographie des ressources humaines des 306 RSU validés des collectivités et établissements publics affiliées au Comité Technique départemental, ainsi que la fiche repère pour les RSU validés des communes rattachées au CT.

    Les autres fiches repères seront prochainement disponibles sur une page dédiée.