RAPPORT SOCIAL UNIQUE-RSU 2021

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, depuis le 1er janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) annuel en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivités (REC) plus communément appelé bilan social.

Il doit être élaboré désormais chaque année au titre de l’année écoulée (Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique) au moyen du portail numérique mis à disposition par le centre de gestion.

Il doit être présenté au Comité Social et être rendu public par l'autorité compétente sur son site internet (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, précisant les modalités de collecte des données).

Lien vers le Décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Suite à la parution début janvier 2022 de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales a nécessité des développements importants et une mise à niveau de l’application Données Sociales 

La campagne de collecte des données pour le RSU 2021 a débuté.

Rendez-vous sur l’application web données sociales » https://bs.donnees-sociales.fr

Internet Explorer, Microsoft Edge, Opéra et Safari sont à exclure

• Tutoriel (vidéo ) de Mise à jour des Navigateurs MOZILLA et CHROME.

Deux guides sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie :

• Support de présentation édité par le CDG72 : outil simplifié d'aide à la saisie
• Guide de l'utilisateur édité par l'application Données Sociales : outil complet d'aide à la saisie

Voici également un tutoriel :

• Tutoriel (vidéo) RSU Intégration de la DSN

Ainsi qu'une FAQ :