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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    RAPPORT SOCIAL UNIQUE-RSU 2021

    L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, depuis le 1er janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) annuel en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivités (REC) plus communément appelé bilan social.

    Il doit être élaboré désormais chaque année au titre de l’année écoulée (Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique) au moyen du portail numérique mis à disposition par le centre de gestion.

    Il doit être présenté au Comité Social et être rendu public par l'autorité compétente sur son site internet (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, précisant les modalités de collecte des données).

    Lien vers le Décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

    Récupérer son Rapport Social Unique

    Lancement de la campagne RSU 2021

    Suite à la parution début janvier 2022 de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales a nécessité des développements importants et une mise à niveau de l’application Données Sociales 

    La campagne de collecte des données pour le RSU 2021 a débuté.

    Rendez-vous sur l’application web sociales » https://bs.donnees-sociales.fr

    Internet Explorer, Microsoft Edge, Opéra et Safari sont à exclure

    Astuces avant le lancement de la campagne - Comment mettre à jour les navigateurs internet Mozilla ou Chrome

    TUTORIELS d'aide à la saisie de votre RSU 2021

    Deux guides sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie :

    Voici également un tutoriel :

    Ainsi qu'une FAQ :

    Vous gérez plusieurs établissements avec des SIRET différents et vous établissez plusieurs paies pour vos agents. Nous pouvons réaliser une fusion de vos N4DS ou DSN. 

    Merci de nous contacter via rsu@cdg72.fr