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Mis à jour au 12/01/2026
Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit désormais la réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année.
Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
Retrouvez ici une fiche donnant un exemple de calcul de l'indemnité compensatrice.
- CNRACL : taux de la contribution employeur à compter du 1er janvier 2026 est de 37,65 %.
- Taux de contribution employeur vieillesse déplafonnée (régime général) : 2.11 %
- Ircantec : tranche A : salariale 2.84 % et patronale 4.27 %
tranche B : salariale 7.06 % et patronale 12.75 %
- Taux Accident du travail : les notifications sont à disposition de chaque collectivité sur Net-entreprises.
- Au 1er janvier 2026, le pass Navigo s'élève à 998,80 euros. Le montant maximal du remboursement mensuel pour la prise en charge des déplacement domicile-travail est donc égal à (998,80 X 1,25) /12 = 104,04 euros.
Document de synthèse des échelles de rémunération (toutes catégories - janvier 2024)
Le dispositif n'est pas reconduit en 2025.