LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION

• Indice 100 majoré au 1er juillet 2022 : 5 820,04 € (décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 - JO du 8 juillet 2022)
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2022 : 3428 € mensuel (arrêté du 15/12/21 - JO du 18/12/21)
• SMIC au 1er août 2022 : 11.07 € horaire, 1 698,95 € mensuels sur la base des 35 heures (Arrêté du 29 juillet 2022 - JO du 30 avril 2022)
• Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2022 : 5 € par repas (10 € - 2 repas). Barèmes URSSAF 2022

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit désormais la réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année.

Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.

Majoration de la cotisation du CNFPT

A compter du 1er janvier 2022 et en application de l’article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, le CNFPT versera aux CFA les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et établissements publics.

Pour effectuer ce versement, la cotisation CNFPT sera assortie d’une majoration due par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation professionnelle de leurs agents. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents. Son taux est fixé par le conseil d’administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 %. (article 12-2-1-1 au sein de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

En pratique, cette majoration est appliquée selon le même principe que la cotisation obligatoire.

Cotisation accident du travail 1.79 au lieu de 1.80

Cotisation CNFPT - majoration apprentissage : 0.05 %

Cotisation CDG - missions facultatives : 0.25 %

• Traitements annuels bruts soumis à retenues pour pension (barème B - mis à jour au 1er juillet 2022)
• Correspondances entre les indices bruts et les indices majorés (barème A - mis à jour avril 2021)

• Echelles de rémunération des emplois administratifs de direction (janvier 2020)
• Echelles de rémunération des emplois de direction des services techniques (janvier 2020)
• Echelles de catégorie A (janvier 2021)
• Echelles de catégorie B (septembre 2022)
• Echelles de catégorie C (mai 2022)

Document de synthèse des échelles de rémunération (toutes catégories - septembre 2022)

• Filière administrative (MAJ 06/2018)
• Filière technique (MAJ 11/2020)
• Filière culturelle (MAJ 03/2021)
• Filière enseignement artistique (MAJ 03/2021)
• Filière sportive (MAJ 03/2021)
• Filière sociale secteur médico-social (MAJ 12/2020)
• Filière sociale secteur social (MAJ 12/2020)
• Filière sociale secteur médico-technique (MAJ 12/2020)
• Filière police municipale
• Filière animation (MAJ 03/2021)
  

Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022  a prorogé la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Pour l'année 2022, celle-ci est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

L'arrêté du 1er août 2022 fixe, au titre de l’année 2022, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.

Taux de l’inflation : + 4,36 % ;

Valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;

Valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

• Fiche statutaire sur la GIPA
• Simulateur de calcul GIPA