LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION

Mis à jour au 10/01/24

• Valeur base indice 100 majoré au 1er juillet 2023 : 5 907,34 € (décret n° 2023-519 du 28/06/23)
• Indice minimum de traitement de la fonction publique au 1er janvier 2024 : Indice majoré 366 (Indice brut : 367) correspondant à 1801,74 € mensuels (même décret)
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 : 3864 € mensuels (communiqué du 12/10/23)
• SMIC au 1er janvier 2024 : 11.65 € horaire, 1 766,92 € mensuels sur la base des 35 heures (décret n° 2023-1216 du 20/12/23 - JO du 21/12/23)
• Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2024 : 5,35 € par repas (10,70 € - 2 repas). Barèmes URSSAF 2024
• Chômage au 1er juillet 2024 (communiqué Unedic du 27 juin 2024) : 
  • L'allocation minimale passe à 31,97 € par jour (31,59 € précédemment)
  • La partie fixe de l'ARE passe 13.11 € par jour (12.95 € précédemment)
  • L'allocation minimale ARE formation passe à 22.88 € par jour (22.61 € précédemment)

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit désormais la réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année.

Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.

Modifications dans les cotisations pour 2024 : 

• Pour le régime général le taux national Accident du travail à 1,72% (au lieu de 1,79 %), 
• toujours pour le régime général la cotisation vieillesse déplafonnée à 2,02 % (au lieu de 1,90 %),
• cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux fixé à 31,65 %,
• le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux mêmes agents à 8,88 %.

La cotisation du centre de gestion reste inchangée cette année.

Le plafond mensuel de prise en charge obligatoire des abonnements de transports publics pour les trajets domicile travail est fixé à 99 € au 1er janvier 2024.

Voir la fiche statutaire mise à jour.

• Traitements annuels bruts soumis à retenues pour pension (barème B - mis à jour au 1er janvier 2024)
• Correspondances entre les indices bruts et les indices majorés (barème A - mis à jour janvier 2024)

• Echelles de rémunération des emplois administratifs de direction (janvier 2024)
• Echelles de rémunération des emplois de direction des services techniques (janvier 2024)
• Echelles de catégorie A (janvier 2024)
• Echelles de catégorie B (janvier 2024)
• Echelles de catégorie C (janvier 2024)

Document de synthèse des échelles de rémunération (toutes catégories - janvier 2024)

• Filière administrative (MAJ 07/2023)
• Filière technique (MAJ 07/2023)
• Filière culturelle (MAJ 07/2023)
• Filière enseignement artistique (MAJ 07/2024)
• Filière sportive (MAJ 07/2023)
• Filière sociale (MAJ 07/2024)
• Filière police municipale (MAJ 07/2023)
• Filière animation (MAJ 07/2023)
  

Le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 a prorogé la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Pour l'année 2023, celle-ci est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.

L'arrêté du 11 août 2023 fixe, au titre de l’année 2023, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.

Taux de l’inflation : + 8,19 % ;

Valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;

Valeur moyenne du point en 2022 : 57,6164 euros.

• Fiche statutaire sur la GIPA
• Simulateur de calcul GIPA