LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION

• Valeur base indice 100 majoré au 1er juillet 2023 : 5 907,34 € (décret n° 2023-519 du 28/06/23)
• Indice minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet 2023 : Indice majoré 361 (Indice brut : 367) correspondant à 1777,13 € mensuels (même décret)
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 : 3666 € mensuels (arrêté du 9/12/22 - JO du 16/12/22)
• SMIC au 1er mai 2023 : 11.52 € horaire, 1 747,20 € mensuels sur la base des 35 heures (arrêté du 26/04/23 - JO du 27/04/23)
• Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2023 : 5,20 € par repas (10,40 € - 2 repas). Barèmes URSSAF 2023
• Chômage au 1er juillet 2023 (communiqué Unedic 31/03/23) : 
  • L'allocation minimale passe à 31,59 € par jour (31 € précédemment)
  • La partie fixe de l'ARE passe 12.95 € par jour (12.71 € précédemment)
  • L'allocation minimale ARE formation passe à 22.61 € par jour (22.19 € précédemment)

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit désormais la réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année.

Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.

Modifications dans les cotisations pour 2023 : 

• la cotisation CNFPT majoration apprentissage, passant de 0.05 % à 0.10 %,
• le taux AT propre à chaque collectivité.

La cotisation du centre de gestion ne change pas cette année.

• Traitements annuels bruts soumis à retenues pour pension (barème B - mis à jour au 1er juillet 2022)
• Correspondances entre les indices bruts et les indices majorés (barème A - mis à jour avril 2021)

• Echelles de rémunération des emplois administratifs de direction (novembre 2022)
• Echelles de rémunération des emplois de direction des services techniques (novembre 2022)
• Echelles de catégorie A (janvier 2022)
• Echelles de catégorie B (juillet 2023)
• Echelles de catégorie C (juillet 2023)

Document de synthèse des échelles de rémunération (toutes catégories - juillet 2023)

• Filière administrative (MAJ 07/2023)
• Filière technique (MAJ 07/2023)
• Filière culturelle (MAJ 07/2023)
• Filière enseignement artistique (MAJ 07/2023)
• Filière sportive (MAJ 07/2023)
• Filière sociale secteur médico-social (MAJ 07/2023)
• Filière sociale secteur social (MAJ 07/2023)
• Filière sociale secteur médico-technique (MAJ 07/2023)
• Filière police municipale (MAJ 07/2023)
• Filière animation (MAJ 07/2023)
  

Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022  a prorogé la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Pour l'année 2022, celle-ci est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

L'arrêté du 1er août 2022 fixe, au titre de l’année 2022, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.

Taux de l’inflation : + 4,36 % ;

Valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;

Valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

• Fiche statutaire sur la GIPA
• Simulateur de calcul GIPA