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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit désormais la réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année.
Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
Modifications dans les cotisations pour 2023 :
La cotisation du centre de gestion ne change pas cette année.
Document de synthèse des échelles de rémunération (toutes catégories - juillet 2023)
Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 a prorogé la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Pour l'année 2022, celle-ci est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.
L'arrêté du 1er août 2022 fixe, au titre de l’année 2022, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.
Taux de l’inflation : + 4,36 % ;
Valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
Valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.