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    LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION

    Les chiffres clés de la rémunération

    Les chiffres clés

    Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

    Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit désormais la réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année.

    Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.

    Majoration de la cotisation du CNFPT

    A compter du 1er janvier 2022 et en application de l’article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, le CNFPT versera aux CFA les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et établissements publics.

    Pour effectuer ce versement, la cotisation CNFPT sera assortie d’une majoration due par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation professionnelle de leurs agents. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents. Son taux est fixé par le conseil d’administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 %. (article 12-2-1-1 au sein de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

    En pratique, cette majoration est appliquée selon le même principe que la cotisation obligatoire.

    Les cotisations modifiées au 1er janvier 2022

    Cotisation accident du travail 1.79 au lieu de 1.80

    Cotisation CNFPT - majoration apprentissage : 0.05 %

    Cotisation CDG - missions facultatives : 0.25 %

    Les barèmes

    Echelles de rémunération

    La paie (MAJ Janvier 2022 )

    Le régime indemnitaire

    La garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022  a prorogé la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Pour l'année 2022, celle-ci est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

    L'arrêté du 1er août 2022 fixe, au titre de l’année 2022, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.

    Taux de l’inflation : + 4,36 % ;

    Valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;

    Valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.