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Le CDG 72
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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    RESSOURCES DOCUMENTAIRES

    Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

    CONGES POUR INDISPONIBILITE PHYSIQUE

    19 fichiers disponibles

    Arrêté accident service maladie professionnelle - contractuels | RTF | 70Ko

    Arrêté CLM CLD - maintien demi traitement | RTF | 61Ko

    Arrêté congé de maladie ordinaire (CMO) avec jour de carence | RTF | 65Ko

    Arrêté congé grave maladie (CGM) | RTF | 51Ko

    Arrêté congé longue durée (CLD) | RTF | 54Ko

    Arrêté congé longue maladie (CLM) | RTF | 52Ko

    Arrêté congé maladie ordinaire (CMO) maintien demi traitement | RTF | 54Ko

    Arrêté de prolongation d'un CITIS - CNRACL | RTF | 68Ko

    Arrêté de refus CITIS accident - CNRACL | RTF | 86Ko

    Arrêté de refus d'un CITIS maladie professionnelle - CNRACL | RTF | 88Ko

    Arrêté mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - fonctionnaires IRCANTEC | RTF | 63Ko

    Arrêté mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire - fonctionnaires CNRACL | RTF | 76Ko

    Arrêté mise en disponibilité d'office après CLM ou CLD - versement AIT - fonctionnaires CNRACL | RTF | 70Ko

    Arrêté mise en disponibilité d'office après CMO - fonctionnaires CNRACL | RTF | 64Ko

    Arrêté mise en disponibilité d'office général - IRCANTEC | RTF | 61Ko

    Arrêté période de préparation au reclassement (PPR) | RTF | 2Mo

    Arrêté placement en CITIS - CNRACL | RTF | 89Ko

    Arrêté reconnaissance imputabilité au service sans arrêt de travail - CNRACL | RTF | 73Ko

    Modèle de courrier information à l'agent de son droit à bénéficier d'une période de préparation au reclassement (PPR) | RTF | 4Mo