La préfecture de la Sarthe vous a fait parvenir une circulaire relative aux accords collectifs.
En matière de prévoyance, le Centre de gestion, en lien avec la coopération régionale, se charge de la transmission de l’accord collectif départemental (CST placé près du CDG) mais aussi des accords collectifs locaux.
Si cela n’est pas encore le cas, nous vous invitons à adresser au plus vite, au CDG, votre accord collectif local en matière de prévoyance. Vous n’avez donc pas à communiquer directement vos accords collectifs dans ce domaine.
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