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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    RESSOURCES DOCUMENTAIRES

    Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

    Actualités réglementaires et JP, RM

    21 fichiers disponibles

    2022 2023 déc janv Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 97Ko

    2022 avril mai Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 59Ko

    2022 avril mai juin Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 79Ko

    2022 juill août Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 111Ko

    2022 mars avril Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 89Ko

    2022 nov déc Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 72Ko

    2022 oct nov Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 85Ko

    2022 sept oct Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 74Ko

    2023 avril mai Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 89Ko

    2023 janv fév Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 92Ko

    2023 juill août Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 111Ko

    2023 juin juill Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 97Ko

    2023 mai juin Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 99Ko

    2023 mars avril Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 121Ko

    2023 nov déc Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 152Ko

    2023 oct nov Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 98Ko

    2023 sept oct Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 105Ko

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    2024 Février Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 111Ko

    2024 Janvier Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 98Ko

    2024 Mars Actualité réglementaire et jurisprudentielle | PDF | 138Ko