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Le CDG 72
Marchés publics Le CDG 72 c'est.... Ses missions et ses prestations
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    Ligne Claire
    Ligne Claire : 09 78 97 02 02

    Tel. 02 43 24 25 72

    LES INSTANCES MÉDICALES

    Les instances médicales

    Transfert des secrétariats de la Commission de réforme et du Comité médical

    Suite à la mise en œuvre de l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 qui attribue de nouvelles missions aux centres de gestion et de la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012, le centre de gestion de la Sarthe assure le secrétariat de la commission de réforme et du comité médical pour les collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliées depuis le 1er avril 2013 et pour certaines collectivités non-affiliées depuis le 1er janvier 2016.

    La reprise du secrétariat de ces deux instances a pour objectif de permettre au centre de gestion de répondre au mieux à vos attentes en :

    • améliorant la communication entre ces deux instances et les collectivités,
    • rendant des avis en toute cohérence avec la situation de l’employeur et de l’agent,
    • rendant un meilleur conseil sur la gestion d’inaptitude de vos agents.
    Calendrier prévisionnel 2017

    Calendrier 2017. Dates limites de saisine, dates d’envoi des convocations et dates des réunions.

    Liste des médecins agréés de la Sarthe