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Le CDG 72
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    Ligne Claire
    Ligne Claire : 09 78 97 02 02

    Tel. 02 43 24 25 72

    LA BOÎTE À OUTILS SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL

    FICHES PRATIQUES EN TELECHARGEMENT

    Tous les documents

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    Règlements et registres

    Les documents suivants ont été créés à l’intention des collectivités dont le Comité Technique se trouve au sein du Centre de Gestion de la Sarthe.

    Ce document vient en complément du dossier "L'accident de service" dans les collectivités territoriales.

    Le Fonds National de Prévention

    Liens utiles

    • Ministère du Travail : ce site regroupe toutes les informations disponibles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. 
    • INRS : ce site aborde une grande majorité des problèmes de sécurité du travail que peuvent rencontrer les entreprises mais également les collectivités. A travers des dossiers thématiques vous retrouverez des références réglementaires, des articles de vulgarisation et des documents plus techniques destinés aux agents de terrain.
    • Bossons Futé : animé bénévolement par des médecins du travail regroupés en une association indépendante, ce site propose des fiches d'activités professionnelles et des fiches de risques très utiles pour la rédaction du document unique. Vous pouvez également avoir accès à un forum où des professionnels de la prévention répondent à vos questions.
    • Légifrance : ce site de l’Etat donne accès à tous les textes réglementaires français et internationaux.
    • Observatoire SMACL : ce site assure le suivi des principales jurisprudences liées à des procédures intentées contre des élus et des fonctionnaires. En outre, il présente une partie sur les jurisprudences en matière d’hygiène et sécurité au travail.
    • CARSAT Pays de la Loire : s’appuyant sur les travaux de l’INRS, la CARSAT fournit, entre autres, des informations sur les dernières techniques disponibles pour améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
    • Organisme Professionnel de Prévention dans le Bâtiment et les Travaux Publics. C’est le spécialiste de la prévention des risques sur les chantiers.